Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives

SARL A.C.C.I.S

6 Rue De L'etang - 90000 Belfort
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 24/01/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 24/01/2018)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 24/01/2018)
Dirigeant
Marie-Laure Bauer
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BELFORT
RCS
BELFORT 393577192
SIREN
393577192
SIRET
39357719200023
N° TVA
FR58393577192
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7112B
Type activité
Ingénierie, études techniques
Forme juridique
SARL
Capital social
117.85 K€
Date de création
24/01/1994
Fiche mise à jour
02/02/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SARL A.C.C.I.S, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 24/01/1994.

Établie à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Réalisation de dessins et tirage de plans réalisation études techniques, calcul scientifique, étude et réalisation machines spéciales

Marie-Laure Bauer est Gérant de la société SARL A.C.C.I.S.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SARL A.C.C.I.S
6 Rue De L'etang - 90000 Belfort
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Sarl A.c.c.i.s

1
Gérant
Marie-Laure Bauer

Observations

10
24/01/2018
Radiation du rcs le 24/01/2018 avec effet au 23/01/2018 par jugement en date du 23/01/2018, le tribunal de commerce de belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18 de a. c.
24/01/2018
Radiation du rcs le 24/01/2018 avec effet au 23/01/2018 par jugement en date du 23/01/2018, le tribunal de commerce de belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18 de a. c.
13/03/2015
Remplacement d'un mandataire de justice par jugement en date du 12/02/2015, le tribunal de commerce de belfort a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure a.c.c.i.s. assistance conception calcul ingenierie service a l'industrie (sarl). nouveau mandataire judiciaire : maître flavien marchal date d'effet : 12/02/2015
13/03/2015
Remplacement d'un mandataire de justice par jugement en date du 12/02/2015, le tribunal de commerce de belfort a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure a.c.c.i.s. assistance conception calcul ingenierie service a l'industrie (sarl). nouveau mandataire judiciaire : maître flavien marchal date d'effet : 12/02/2015
13/02/2013
(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire par jugement en date du 12/02/2013, le tribunal de commerce de belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre a.c.c.i.s. assistance conception calcul ingenierie service a l'industrie (sarl), a désigné en qualité de liquidateur : maître jean-claude masson - espace vauban boulevard richelieu 90000 belfort, et fixe provisoirement au 31/01/2013 la date de cessation des paiements. date d'effet de la cessation d'activité au : 12/02/2013
13/02/2013
(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire par jugement en date du 12/02/2013, le tribunal de commerce de belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre a.c.c.i.s. assistance conception calcul ingenierie service a l'industrie (sarl), a désigné en qualité de liquidateur : maître jean-claude masson - espace vauban boulevard richelieu 90000 belfort, et fixe provisoirement au 31/01/2013 la date de cessation des paiements. date d'effet de la cessation d'activité au : 12/02/2013
21/02/2007
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 15/01/2007
21/02/2007
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 15/01/2007
NC
Insertion création b.ô. du 05.04.94 n[545
NC
33 2013-02-12 jgmt d'ouverture de liquidation judic. 2013-05-07 greffe du tribunal de commerce belfort greffe du tribunal de commerce belfort masson

Acte(s) publié(s)

10
08/01/2013
Procès-verbal d'assemblée - Changement de nom de rue du siège social
06/07/2011
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
04/05/2009
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/02/2007
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/01/2003
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social
26/05/2000
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social
28/10/1995
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social
07/04/1995
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/07/1994
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à belfort 6, avenue des usines bat 12 dit alfred kastler
15/01/1994
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
31/01/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/01/2018
Modifications et mutations diverses
21/05/2014
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
26/02/2013
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant liquidate...
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
17/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
23/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
12/02/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SARL A.C.C.I.S ?

Le dirigeant de la société SARL A.C.C.I.S est : Marie-Laure Bauer.

Quel est le code APE de l’entreprise Sarl A.c.c.i.s ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7112B (plus précisément : Ingénierie, études techniques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sarl A.c.c.i.s ?

La société Sarl A.c.c.i.s a été créée le 1994 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
Signaler une erreur