NAVTEL SYSTEMS

Jugement du tribunal de commerce de chartres en date du 22/12/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. liquidateur judiciaire : selarl pja représentée par maître pascal joulain 7/9 rue du docteur maunoury cs 20218 28008 chartres. date de cessation des paiements : 25/09/2017

Plan de redressement : continuation par jugement rendu le 25/09/2014, le tribunal de commerce de chartres a arrêté le plan de redressement de navtel systems (sas) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 10 ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions désigne me guy pierrat, 24, rue chanzy - cs 20299 - 28008 chartres cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 25/09/2014

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 26/06/2014, le tribunal de commerce de chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société navtel systems jusqu'au 25/09/2014. date d'effet : 26/06/2014

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 19/12/2013, le tribunal de commerce de chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société navtel systems jusqu'au 26/06/2014. date d'effet : 19/12/2013

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 29/08/2013, le tribunal de commerce de chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société navtel systems jusqu'au 19/12/2013. a compter du 29/08/2013.

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 13/06/2013, le tribunal de commerce de chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de navtel systems, la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 13/12/2011, a nommé me guy pierrat 24, rue chanzy cs 20299 28008 chartres cedex en qualité d'administrateur, ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et selarl "p.j.a." 6/8, rue du docteur maunoury cs 20218 28008 chartres cedex en qualité de mandataire judiciaire. a compter du 13/06/2013

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social - Modification des articles 6 et 7 des statuts

Divers - Nomination president et directeur general - Changement denomination - Complement adresse siege social - Transformation en s.a.s. - Extrait pv d'assemblee du 27/03/04 - Rapport du commissaire aux comptes du 10/03/04

Divers - Demission d'office d'un administrateur - Extrait du p.v. du conseil d'administration du 15/05/02

Divers - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l... - MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-6-7 DES STATUTS Augmentation de capital Augmentation de capital Mo... - SUPPRESSION DES ARTICLES 56 ET SUIVANTS DES STATUTS LIES A LA CONSTITUTION Augmentation de capit... - Changement de p.c.a. augmentation de capital augmentation de capital modification de l'objet social - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital Augmentation de capital Modification d... - augmentation de capital augmentation de capital modification de l'objet social - augmentation de capital augmentation de capital modification de l'objet social - CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Augmentation de capital Augmentation de capital Modificati... - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'... - augmentation de capital augmentation de capital modification de l'objet social

Divers - Changement de commissaire aux comptes suppleant - Extrait de l'assemblee du 30/06/00 - Lettre d'acceptation des fonctions de c.c.s.

Divers - Nomination d'un administrateur

Divers - Changement de commissaire aux comptes suppleant

Déclaration de conformité - Constitution

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

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