C.M.L.CONFECTION MODE DU LIMOUSIN à Limoges

C.M.L.CONFECTION MODE DU LIMOUSIN

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Dirigeant(s) de C.m.l.confection Mode Du Limousin

Gérant

Sylvie Martinez

Observations

15/06/2018

Radiation du rcs le 15/06/2018 avec effet au 26/06/2002 suppression du fonds suite a la liquidation judiciaire

15/06/2018

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement rendu en date du 13/06/2018, le tribunal de commerce de limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant sarl cml confection mode du limousin 5, rue de tourcoing 87000 limoges (procedure ouverte le 09/01/2002 ) date d'effet : 13/06/2018

24/11/2005

Mention d'office jugement : 23 novembre 2005-condamne solidairement mr roland martinez et madame sylvie martinez a payer a maitre fourtet es qualite la somme de 800.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif date d'effet : 23/11/2005

02/07/2002

(procédures collectives) en date du 26/06/2002, jugement prononcant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activite jusqu'a reception de la lettre de licenciement fin de mission de matre gladel nomination de maitre fourtet 2 rue st affre limoges en qualite de mandataire liquidateur, date d'effet : 26/06/2002

04/06/2002

(procédures collectives) en date du 29/05/2002, jugement autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 26 juin 2002 a compter du 29/05/2002 date d'effet : 29/05/2002

28/03/2002

(procédures collectives) en date du 20/03/2002, jugement autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 29 mai 2002 a compter du 20/03/2002 date d'effet : 20/03/2002

12/02/2002

(procédures collectives) en date du 06/02/2002, jugement autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 6 mars 2002 et nomination de me gladel jean francois 67 boulevard gambetta limoges comme administrateur avec mission d'assistance a compter du 06/02/2002 date d'effet : 06/02/2002

15/01/2002

(procédures collectives) suivant jugement en date du 09/01/2002, le tribunal de commerce de limoges a prononce le redressement judiciaire simplifie et a designe: juge commissaire...........: mr besson representant des creanciers: maitre ch.fourtet 2 rue saint affre 87000 limoges date de cessation des paiements: 07/01/2002 a compter du 09/01/2002 date d'effet : 09/01/2002

08/01/2002

Déclaration de cessation des paiements declaration de cessation des paiements a la date du 7 janvier 2002 date d'effet : 07/01/2002

30/05/2001

(divers) augmentation du capital social de la societe ancien capital : 225 500 frs nouveau capital : 700 000 frs date d'effet : 18/05/2001

12/09/2000

(divers) nomination de mme martinez sylvie en qualite de gerante en remplacement de mr martinez roland date d'effet : 01/09/2000

13/09/1999

(divers) reconstitution de l'actif net de la societe date d'effet : 28/04/1999

21/07/1997

(divers) radiation de l'ets secondaire sis 12 rue de la republique 19100 brive a compter du : 16.07.1997

09/07/1997

(divers) disparition de l'ets secondaire situe 7 rue saint martial 87000 limoges a cpter du 30.04.1997

28/05/1997

(divers) reduction du capital social de la societe a cpter du 01.01.1997 ancien capital : 450 000 frs nouveau capital : 225 500 frs

16/01/1996

(divers) creation d'un etablissement secondaire sis : 12 rue de la republique 19100 brive a compter du : 01.04.1995

28/12/1995

(divers) la societe etait sans activite creation d'un fonds situe 5 rue de tourcoing 87000 limoges a cpter du 01.04.1994 activite : la confection et le negoce de tous articles textiles et de tous articles se rapportant aux loisirs et aux sports

28/12/1995

(divers) creation d'un ets secondaire situe 7 rue saint martial 87000 limoges a cpter du 01.01.1994 activite : la confection et le negoce de tous articles textiles et de tous articles se rapportant aux loisirs et aux sports

11/05/1995

(divers) augmentation du capital social de la societe a cpter du 26.04.1995 ancien capital : 200 000 frs nouveau capital : 450 000 frs

30/05/1994

(divers) augmentation du capital social a cpter du 19.05.1994 ancien capital : 50 000 frs nouveau capital : 200 000 frs

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 700 000.00 frf nouveau montant : 106 714.31 eur suivant ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de limoges en date du 16/02/2002 autorisons maitre gladel a ouvrir un compte bancaire au nom du redressement judiciaire sur les livres du credit agricole a limoges et solliciter de cet etablissement bancaire une ligne d'escompte de 53.357,16 euros, avec retenue de garantie de 10%, beneficiant des dispositions de l'article l-621-32 iii du code de commerce. suivant ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de limoges en date du 20/03/2002 autorisons maitre gladel a ouvrir un compte bancaire au nom du redressement judiciaire sur les livres de la banque tarneaud a limoges et solliciter de cet etablissement bancaire une ligne d'escompte de 53.357,16 euros, avec retenue de garantie de 10%, beneficiant des dispositions de l'article l-621-32 iii du code de commerce.

Statuts de la société C.M.L.CONFECTION MODE DU LIMOUSIN

22/01/2001

Statuts mis à jour - DONATION DE PARTS PAR MONSIEUR ET MADAME MARTINEZ ROLAND AU PROFIT DE LEURFILLE MADAME MARTINEZ S...

Acte(s) publié(s)

30/05/2001

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

12/09/2000

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)

13/09/1999

Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net

03/12/1998

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/05/1997

Acte sous seing privé - Réduction du capital social

28/05/1997

Acte sous seing privé - Cession de parts - Entre mr bery alain et mlle bery alexandra au profit de mme martinez sylvie

11/05/1995

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

30/05/1994

Déclaration de conformité - Augmentation du capital social

02/02/1994

Acte notarié - Donation de mr et mme bery au profit de leur fille melle alexandra bery

29/12/1993

Déclaration de conformité - formation de la société - formation de la société

Annonce(s) légale(s) parue(s)

20/06/2018

Modifications et mutations diverses

17/06/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

13/06/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société C.M.L.CONFECTION MODE DU LIMOUSIN ?

Le dirigeant de la société C.M.L.CONFECTION MODE DU LIMOUSIN est : Sylvie Martinez.

Quelle est la forme juridique de l’entreprise C.m.l.confection Mode Du Limousin ?

La société C.m.l.confection Mode Du Limousin a vu le jour le 1993 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).