LETONNIER

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de draguignan. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte sous seing privé - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social

Acte sous seing privé - Cession de parts

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.