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LA FOURNEE DE ST SEBASTIEN

20 Rue General De Gaulle - 27180 Saint-Sebastien-De-Morsent
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 07/12/1993)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 08/12/1993)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 08/12/1993)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EVREUX
RCS
EVREUX 393172986
SIREN
393172986
SIRET
39317298600019
N° TVA
FR37393172986
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
07/12/1993
Fiche mise à jour
05/08/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

LA FOURNEE DE ST SEBASTIEN, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 07/12/1993.

Établie à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

boulangerie patisserie

Isabelle Decaux est Gérant de la société LA FOURNEE DE ST SEBASTIEN.

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LA FOURNEE DE ST SEBASTIEN
20 Rue General De Gaulle - 27180 Saint-Sebastien-De-Morsent
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de La Fournee De St Sebastien

3

Observations

12
29/06/2020
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 02/06/2020
29/06/2020
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 02/06/2020
15/06/2012
Sans activité commerciale du 01/09/2009 au 22/03/2012 reprise d'activité après résiliation de la vente préalablement intervenue au profit de m.foy le 03/09/2009
15/06/2012
Sans activité commerciale du 01/09/2009 au 22/03/2012 reprise d'activité après résiliation de la vente préalablement intervenue au profit de m.foy le 03/09/2009
16/11/2009
- date de cessation d'activité : 01/09/2009. - précision sur le sort du fonds : vente du fonds.
16/11/2009
: mise en sommeil de la société à compter du 01.09.2009 suite de la fin de la location gérance consentie à monsieur foy et vente du fonds à celui-ci
16/11/2009
- date de cessation d'activité : 01/09/2009. - précision sur le sort du fonds : vente du fonds.
16/11/2009
: mise en sommeil de la société à compter du 01.09.2009 suite de la fin de la location gérance consentie à monsieur foy et vente du fonds à celui-ci
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/12/1993
Historique des observations depuis le 08/12/1993 : journal publicateur : eure inter mention du 02/11/2000 : fond donné en location gérance à compter du 01.10.2000 fin de location-gérance à monsieur gautier yannick le 30.09.2002. fonds donné en location-gérance à mr didier courbaron. mention du 25/10/2005 : résiliation de la location-gérance consentie à monsieur didier courbaron à compter du 30.09.2005 fonds donné en location-gérance à monsieur claude foy à compter du 01.10.2005.
08/12/1993
Historique des observations depuis le 08/12/1993 : journal publicateur : eure inter mention du 02/11/2000 : fond donné en location gérance à compter du 01.10.2000 fin de location-gérance à monsieur gautier yannick le 30.09.2002. fonds donné en location-gérance à mr didier courbaron. mention du 25/10/2005 : résiliation de la location-gérance consentie à monsieur didier courbaron à compter du 30.09.2005 fonds donné en location-gérance à monsieur claude foy à compter du 01.10.2005.

Statuts de la société LA FOURNEE DE ST SEBASTIEN

2
09/07/2001
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
19/02/2001
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) publié(s)

8
29/06/2020
Procès-verbal d'assemblée générale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2020
Procès-verbal d'assemblée générale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution des capitaux propres
07/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant
27/10/2000
Expédition d'un acte authentique - Par mr et mme patrick dehors a mr et mme andré sourdon - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2000
Expédition d'un acte authentique - PAR MR ET MME Patrick DEHORS LE CEDANT D'UNE PART ET MR ET MME André SOURDON LE CESSIONNAIRE D'AU... - Modification(s) statutaire(s)
08/12/1993
Déclaration de conformité - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

21
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
04/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
11/10/2020
Modifications et mutations diverses établissement principal donné en location-gérance.
16/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2012
Vente d'établissements Modification de l'activité. Modification de représentant.
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2009
Modifications et mutations diverses Cessation d'activité
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société LA FOURNEE DE ST SEBASTIEN ?

Le dirigeant de la société LA FOURNEE DE ST SEBASTIEN est : Isabelle Decaux.

Quel est le code ape de l’entreprise La Fournee De St Sebastien ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise La Fournee De St Sebastien ?

L’entreprise La Fournee De St Sebastien a été créée le 1993 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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