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SCI PASTEUR

Avenue Des Allies - 83240 Cavalaire-Sur-Mer

Établissement fermé depuis le 04/05/2023

Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Radié (depuis le 04/05/2023)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/11/1993)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/11/1993)
Dirigeant
Richard Rebotier
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
FREJUS
RCS
FREJUS 393105267
SIREN
393105267
SIRET
39310526700016
N° TVA
FR95393105267
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement secondaire
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
20/09/1993
Fiche mise à jour
13/06/2025
Clôture exercice
NC
K-bis
NC
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PASTEUR, Société civile immobilière est active depuis 20/09/1993.

Établie à CAVALAIRE-SUR-MER (83240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A CREDIT BAIL, LOCATION ET LA GESTION DE BIENS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION SIS A CAVALAIRE AVENUE DES ALLIES

Richard Rebotier est Gérant de la société SCI PASTEUR.

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SCI PASTEUR
Avenue Des Allies - 83240 Cavalaire-Sur-Mer
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Pasteur

10
Gérant
Jean Juillard
Gérant
Patrick Mauries
Gérant
Richard Rebotier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gerard Brossier
Associé indéfiniment responsable
Benjamin Brossier
Associé indéfiniment responsable
Corine Rocheton
Associé indéfiniment responsable
Francois Brossier
Associé indéfiniment responsable
Patricia Rocheton
Associé indéfiniment responsable
Remy Brossier
Associé indéfiniment responsable
Valerie Rocheton

Observations

8
30/09/2021
Radiation d'office du rcs de fréjus le 30/09/2021
30/09/2021
Radiation d'office du rcs de fréjus le 30/09/2021
30/06/2021
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.
30/06/2021
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société SCI PASTEUR

3
10/06/2025
- Copie des statuts mis à jour
30/04/2025
- Copie des statuts mis à jour
14/03/2025
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
10/06/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/04/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/03/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
23/11/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
19/06/2025
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
09/05/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
06/10/2021
Modifications et mutations diverses

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PASTEUR ?

Le dirigeant de la société SCI PASTEUR est : Richard Rebotier.

Quel est le code NAF de la société Sci Pasteur ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Pasteur ?

L’entreprise Sci Pasteur a vu le jour le 1993 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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