SCI DU MANS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rouen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 720 000.00 frf nouveau montant : 109 763.29 eur

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte notarié - Acte de notoriété suite au décès de mme nicolle petit épouse lesage. - Nomination(s) de gérant(s) - Décès de dirigeant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié - Acte de notoriété suite au décès de mme nicolle petit épouse lesage. - Nomination(s) de gérant(s) - Décès de dirigeant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.