CUMA DU BOIS CLAIR

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de nuits saint georges a ete rattache au tribunal de commerce de beaune par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

- Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Ancien: mairie de flagey-echézeaux 21640 flagey-echézeaux

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Acte(s) Divers