GAEC DES SEPT LIEUX

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de villeneuve sur lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2007 : nouveau : reigne matthieu, gérant(e) nouveau : vidal luc, gérant(e) changement de qualité : reigne jean-pierre, co gérant devient gérant(e) changement de qualité : moreau jean-luc, co gérant devient gérant(e) changement de qualité : vidal jean-marie, co gérant devient gérant(e) changement de qualité : reigne claude, co gérant devient gérant(e) changement de qualité : vidal claire, co gérant devient gérant(e) le républicain du 01.11.07

Changement de gérant par assemblée en date du 09.07.04 il a été décidé de nommer mme reigne claude, demeurant lieu dit auliac haut 47290 beaugas et mme vidal claire, demeurant lieu dit soubirannes 47150 monflanquin en qualité de cogérantes. le républicain du 29.07.04 date d'effet : 01/07/2004

Par assemblée générale extraordinaire en date du 25.10.2001, il a été décidé la conversion du capital en euros et sa réduction pour le porter de 3 588 000 francs à 479 940 euros, d'accepter la démission de monsieur reigne michel de ses fonctions de co-gerant et son retrait le républicain du 02.11.2001 date d'effet : 01/10/2001

Par assemblée générale extraordinaire en date du 24 février 1999, les associes du gaec ont agréé monsieur reigne michel en qualité d'associé exploitant cogérant à compter du 24/02/99 (le républicain du 05.03.1999)

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 1998, la collectivité des associés a accepté le retrait du groupement et la démission de la gérance de mme reigne jeanne à compter du 01/06/98 (le républicain du 10.07.1998)

Statuts mis à jour - Changement relatif à l'objet social - Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Statuts mis à jour - Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts

- Changement(s) de gérant(s) - Mr vidal jean marie / indivision mme jagueneau claire / mr reigne guillaume et mr moreau jean luc Statuts mis à jour

- Mr reigne jean pierre / mme jagueneau claude - Mr moreau jean luc / mr reigne guillaume - Mr vidal jean marie / mr reigne guillaume - Mr reigne jean pierre / mr reigne guillaume - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

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New Un accord d'entreprise relatif a la duree du travail Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail