SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE (TSM) à Niort

SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE (TSM)

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

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Dirigeant(s) de Sarl Technique Structure Modulable (TSM)

Gérant

Fraigneau Jean Pierre

Observations

21/06/2017

Jugement du tribunal de commerce de niort en date du 21/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : selarl romain rabusseau . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 21/06/2017

28/04/2010

: jugement du tribunal de commerce de niort du 28/04/2010 condamnant mr jean pierre fraigneau au comblement du passif de la société technique structure modulable selon l'article l 624-3 du code de commerce.

23/03/2005

: jugement du tribunal de commerce de niort du 23/03/2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. cessation des paiements en date du 07/03/2005. juge commissaire : m roussel dominique liquidateur : me saint martin 17 rue de la gare 79000 niort

07/03/2005

: dépôt le 07.03.2005 de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de niort

14/12/2004

: par jugement du 08.12.2004 le tribunal de commerce de niort constacte que la sarl tsm n'est pas à ce jour en état de cessation des paiements la déboute en l'état de sa demande d'ouverture de liquidation judiciaire

29/10/2004

: dépôt le 29.10.2004 de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de niort

16/07/1993

Historique des observations depuis le 16/07/1993 : ancienne denomination : tous services mecanique nouvelle denomination : sarl technique structure modulable

- date de cessation d'activité : 23/03/2005.

Acte(s) publié(s)

11/06/2002

Acte(s) Divers

10/06/2002

Acte(s) Divers

17/12/1993

Acte(s) Divers

13/07/1993

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

02/07/2017

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

21/06/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

FAQ

Quel est le code ape de la société Sarl Technique Structure Modulable (TSM) ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 5020Z (soit : Transports maritimes et côtiers de fret).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sarl Technique Structure Modulable (TSM) ?

L’entreprise Sarl Technique Structure Modulable (TSM) a été inscrite le 1993 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).