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SCI DE LA BAILLE

43 Rue Louis Pergaud - 70300 Luxeuil-Les-Bains
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/02/1993)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 03/04/2024)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 03/04/2024)
Dirigeant
Danielle Bouvrot
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 391201258
SIREN
391201258
SIRET
39120125800020
N° TVA
FR10391201258
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
204.28 K€
Date de création
15/02/1993
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DE LA BAILLE, Société civile immobilière est active depuis 15/02/1993.

Établie à LUXEUIL-LES-BAINS (70300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Propriété, administration, achat et location de biens immobiliers

Danielle Bouvrot est Autre de la société SCI DE LA BAILLE.

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SCI DE LA BAILLE
43 Rue Louis Pergaud - 70300 Luxeuil-Les-Bains
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci De La Baille

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Rene Remonnay
Autre
Danielle Bouvrot

Observations

6
03/04/2024
Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
03/04/2024
Par jugement en date du 13 février 2024, le tribunal judiciaire de vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire.
13/11/2014
Par jugement en date du 28/10/2014, le tribunal de grande instance de vesoul a prononcé la liquidation judiciaire de la sci de la baille. a fixé la date de cessation des paiements au 14/10/2014 a nommé me masson jean-claude - bp 73 - 70303 luxeuil en qualité de liquidateur
07/12/2010
Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 07/05/2010 : ancienne adresse : 9 pl. de la republique 70300 luxeuil les bains nouvelle adresse : 43 rue louis pergaud 70300 luxeuil-les-bains modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/05/2010 : maintenue : remonnay danielle, associé société civile maintenu : remonnay rené, gérant associé
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de vesoul-gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 340 000.00 frf nouveau montant : 204 281.68 eur

Statuts de la société SCI DE LA BAILLE

2
07/12/2010
Statuts mis à jour - Transfert du siège et ets principal au 43 rue louis pergaud 70300 luxeuil les bains - Modification(s) statutaire(s)
07/12/2010
Statuts mis à jour - Transfert du siège et ets principal au 43 rue louis pergaud 70300 luxeuil les bains - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) publié(s)

2
01/01/1940
Acte(s) Divers
01/01/1930
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

10
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
29/01/2023
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation n°1 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans...
29/01/2023
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation n°2 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans...
29/01/2023
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation n°3 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans...
29/01/2023
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation n°4 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans...
29/01/2023
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation n°5 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans...
29/01/2023
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation n°6 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans...
25/05/2016
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recev...
22/02/2015
Jugement Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Ma...
21/12/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
13/12/2022
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°3 au greffe du tribunal de vesoul. les contestations seront receva...
13/12/2022
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°5 au greffe du tribunal de vesoul. les contestations seront receva...
13/12/2022
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°2 au greffe du tribunal de vesoul. les contestations seront receva...
13/12/2022
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°1 au greffe du tribunal de vesoul. les contestations seront receva...
13/12/2022
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°6 au greffe du tribunal de vesoul. les contestations seront receva...
13/12/2022
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n°4 au greffe du tribunal de vesoul. les contestations seront receva...
03/08/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de vesoul où les réclamations se...
28/10/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquid...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DE LA BAILLE ?

Le dirigeant de la société SCI DE LA BAILLE est : Danielle Bouvrot.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci De La Baille ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci De La Baille ?

L’entreprise Sci De La Baille a vu le jour le 1993 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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