GFA DE LA ROUILLERIE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de flers a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

- Augmentation du capital social - De exploitation agricole a responsabilite limitee de la rouillerie en gfa de la rouillerie - Changement(s) de gérant(s) - De earl en gfa - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration