SCEA DES BRUYERES

- jugement du tribunal de grande instance de brive prorogeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19 mai 2014 à compter du 19 février 2014,

- jugement du tribunal de grande instance de brive prorogeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19 mai 2014 à compter du 19 février 2014,

Suivant jugement du tribunal de grande instance de brive en date du 17/09/2013 la procédure de redressement judiciaire du gaec des bruyeres à m, jean-marc chaumeil et mme pascale szabo épouse chaumeil demeurant ensemble à saint hilaire les courbes (19170) la faurie et à m, massimo hernandez et mme fabienne szabo épouse hernandes demeurant ensemble à saint hilaire les courbes (19170) le pré du jeu,

Suivant jugement du tribunal de grande instance de brive en date du 17/09/2013 la procédure de redressement judiciaire du gaec des bruyeres à m, jean-marc chaumeil et mme pascale szabo épouse chaumeil demeurant ensemble à saint hilaire les courbes (19170) la faurie et à m, massimo hernandez et mme fabienne szabo épouse hernandes demeurant ensemble à saint hilaire les courbes (19170) le pré du jeu,

Jugement du tribunal de grande instance de brive en date du 19/02/2013 prononçant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du gaec des bruyeres, nommant me nicolas leuret demeurant résidence le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigueux en qualité de mandataire judiciaire, mme bertheline monteil en qualité de juge commissaire et mme marie-christine seguin en qualité de juge commissaire suppléant, la date de cessation des paiements esf fixée provisoirement au 20/12/2012, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication du jugement d'ouverture au bodacc,

Jugement du tribunal de grande instance de brive en date du 19/02/2013 prononçant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du gaec des bruyeres, nommant me nicolas leuret demeurant résidence le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigueux en qualité de mandataire judiciaire, mme bertheline monteil en qualité de juge commissaire et mme marie-christine seguin en qualité de juge commissaire suppléant, la date de cessation des paiements esf fixée provisoirement au 20/12/2012, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication du jugement d'ouverture au bodacc,

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de brive

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de brive

- transformation de la societe transformation de la societe a compter du 29/09/2006 ancienne forme : exploitation agricole à responsabilité limitée (earl) nouvelle forme : groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) changement de denomination a compter du 29/09/2006 ancienne : earl des bruyeres nouvelle : gaec des bruyeres - date d'effet : 29/09/2006

- transformation de la societe transformation de la societe a compter du 29/09/2006 ancienne forme : exploitation agricole à responsabilité limitée (earl) nouvelle forme : groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) changement de denomination a compter du 29/09/2006 ancienne : earl des bruyeres nouvelle : gaec des bruyeres - date d'effet : 29/09/2006

- aux termes d'une assemblee generale extraordinaire en date du 28/05/2002 il a ete decide d'augmenter le capital social qui passe de 114.096 euros a 197 696 euros. nommer mr henandez massimo comme co- gerant - date d'effet : 28/05/2002

- aux termes d'une assemblee generale extraordinaire en date du 28/05/2002 il a ete decide d'augmenter le capital social qui passe de 114.096 euros a 197 696 euros. nommer mr henandez massimo comme co- gerant - date d'effet : 28/05/2002

Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : capital variable

Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : capital variable

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts

PJ_07 - Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Créations d'établissements

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution d...

Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : Mr CHAUMEIL (Jean, Marc), Mr HERNANDEZ (Massimo) ; dépôt de l'état d...

Jugement Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en la personne de ses gérants : CHAUMEIL (Jean, Marc), HERNANDEZ...

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'e...

Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : mr chaumeil (jean, marc), mr hernandez (massimo) ; dépôt d...

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en la personne de ses gérants : chaumeil (jean, marc),...