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ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL (A.C.N.D)

2 Allee Jacqueline Auriol - 37500 Chinon
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/02/1993)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/02/1993)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/02/1993)
Dirigeant
Stephane Sourdais
Téléphone
02 47 93 32 01
Email
NC
Site web
sourdais.notaires.fr
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOURS
RCS
TOURS 390201721
SIREN
390201721
SIRET
39020172100037
N° TVA
FR57390201721
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SELAS
Capital social
350.79 K€
Date de création
05/02/1993
Fiche mise à jour
29/08/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL (A.C.N.D), Société d'exercice libéral par action simplifiée est active depuis 05/02/1993.

Établie à CHINON (37500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Stephane Sourdais est Président de SAS de la société ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL (A.C.N.D).

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ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL (A.C.N.D)
2 Allee Jacqueline Auriol - 37500 Chinon
02 47 93 32 01
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
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Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Actes & Conseils, Notaire Digital (A.C.N.D)

2
Président de SAS
Stephane Sourdais
Gérant et associé indéfiniment responsable
Stephane Sourdais

Observations

2
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Statuts de la société ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL (A.C.N.D)

4
12/08/2025
New - Copie des statuts mis à jour
02/12/2019
- Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
15/01/1998
- Changement de forme juridique - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique Statuts mis à jour
03/10/1997
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

11
12/08/2025
New PJ_153 - Procès-verbal de transformation
12/08/2025
New PJ_91 - Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
04/04/2006
Acte(s) Divers
04/04/2006
Acte(s) Divers
04/04/2006
Acte(s) Divers
23/10/2003
Acte(s) Divers
23/10/2003
Acte(s) Divers
31/01/1994
Acte(s) Divers
18/02/1993
Acte(s) Divers
18/02/1993
Acte(s) Divers
18/02/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
05/09/2025
New Modifications et mutations diverses modification survenue sur la forme juridique et l'administration
11/12/2019
Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'adresse du siège

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL (A.C.N.D) ?

Le dirigeant de la société ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL (A.C.N.D) est : Stephane Sourdais.

Quel est le code NAF de la société Actes & Conseils, Notaire Digital (A.C.N.D) ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Actes & Conseils, Notaire Digital (A.C.N.D) ?

La société Actes & Conseils, Notaire Digital (A.C.N.D) a été déposée le 1993 et son statut fiscal est : Société d'exercice libéral par action simplifiée.
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