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SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE

Ld Les Portes - 12430 Le Truel
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/11/1992)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/01/1993)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/01/1993)
Dirigeant
Claude Delvigne
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
RODEZ
RCS
RODEZ 389548256
SIREN
389548256
SIRET
38954825600012
N° TVA
FR32389548256
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
ASC
Capital social
3.06 K€
Date de création
17/11/1992
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE, Autre société civile est active depuis 17/11/1992.

Établie à LE TRUEL (12430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ACQUISITION EN PLEINE PROPRIETE, NUE PROPRIETE, USUFRUIT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PARTS DE SOCIETE PAR VOIE D'APPORT ACHAT ECHANGE OU AUTRE- MENT L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE OU BIENS IMMOBILIERS DANS LE CADRE GENERAL D'UNE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

Claude Delvigne est Gérant de la société SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE.

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SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE
Ld Les Portes - 12430 Le Truel
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Soc Civile La Douce Patrimoine

2
Gérant
Claude Delvigne
Gérant
Rene Ribeaucourt

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rodez. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 100.00 frf nouveau montant : 3 064.23 eur

Acte(s) publié(s)

2
25/06/1993
Acte(s) Divers
06/01/1993
Acte(s) Divers

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE ?

Le dirigeant de la société SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE est : Claude Delvigne.

Quel est le code naf de l’entreprise Soc Civile La Douce Patrimoine ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (c'est à dire : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Soc Civile La Douce Patrimoine ?

La société Soc Civile La Douce Patrimoine a été créée le 1992 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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