EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'EPINETTE

Changement de dénomination à compter du 31/12/2016 ancienne : gaec de l'epinette nouvelle : exploitation agricole a responsabilite limitee de l'epinette transformation de la société à compter du 31/12/2016 ancienne forme : groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) nouvelle forme : exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'arras. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transformation du gaec en earl - Exploitation agricole a responsabilite limitee de l epinette

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Créations d'établissements