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Liquidation judiciaire prononcée par jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de metz en date du 08/01/2025 maintient la date de cessation des paiements au 28 mai 2023 maintient monsieur borgognoni bernard en qualité de juge commissaire désigne en qualité de liquidateur judiciaire : sas koch & associes prise en la personne de maître capelle, sis 15 quai félix maréchal 57000 metz fins des fonctions de l'administrateur judiciaire jugement exécutoire par provision

Iii n° rg 24/00038 - jugement du 27 novembre 2024 de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de metz ; ordonne la jonction des dossiers rg iii 24/038 et rg iii 24/258 sous la seule référence rg iii 24/038 ; constate la cessation des paiements et en fixe la date au 28 mai 2023 ; prononce la résolution du plan de sauvegarde judiciaire prononcée le 24 octobre 2018 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; désigne : en qualité de juge commissaire monsieur borgognoni bernard ; en qualité de mandataire judiciaire la sas koch & associes prise en la personne de maître cappelle ; en qualité d'administrateur la scp chanel-bayle, prise en la personne de maître pascale chanel ; dit que l'inventaire sera établi par la selarl acta, commissaire de justice à metz ; renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 29 janvier 2025 ;

Iii n° rg 24/00038 - jugement du 27 novembre 2024 de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de metz ; ordonne la jonction des dossiers rg iii 24/038 et rg iii 24/258 sous la seule référence rg iii 24/038 ; constate la cessation des paiements et en fixe la date au 28 mai 2023 ; prononce la résolution du plan de sauvegarde judiciaire prononcée le 24 octobre 2018 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; désigne : en qualité de juge commissaire monsieur borgognoni bernard ; en qualité de mandataire judiciaire la sas koch & associes prise en la personne de maître cappelle ; en qualité d'administrateur la scp chanel-bayle, prise en la personne de maître pascale chanel ; dit que l'inventaire sera établi par la selarl acta, commissaire de justice à metz ; renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 29 janvier 2025 ;

Jugement de la chambre commerciale du t.g.i. de metz ayant, en date du 24/10/18: - arrêté le plan de sauvegarde - nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan la selarl schaming-fidry et capelle, prise en la personne de me capelle, 15 quai félix maréchal 57000 metz.

Jugement de la chambre commerciale du t.g.i. de metz ayant, en date du 24/10/18: - arrêté le plan de sauvegarde - nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan la selarl schaming-fidry et capelle, prise en la personne de me capelle, 15 quai félix maréchal 57000 metz.

Par jugement en date du 24.10.2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a arrêté le plan de sauvegarde - la selarl schaming-fidry et cappelle prise en la personne de me cappelle - 15 quai félix maréchal - 57000 metz a été nommé commissaire à l'exécution du plan.

Par jugement en date du 24.10.2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a arrêté le plan de sauvegarde - la selarl schaming-fidry et cappelle prise en la personne de me cappelle - 15 quai félix maréchal - 57000 metz a été nommé commissaire à l'exécution du plan.

Par jugement en date du 24/10/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metza arrêté le plan de sauvegarde et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la : selarl schaming-fidry et cappelle, prise en la personne de maître cappelle, 15 quai félix maréchal - 57000 - metz.

Par jugement en date du 24/10/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metza arrêté le plan de sauvegarde et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la : selarl schaming-fidry et cappelle, prise en la personne de maître cappelle, 15 quai félix maréchal - 57000 - metz.

Par jugement du 19/07/2017, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a ouvert la procédure de sauvegarde, nommé la scp bayle-chanel, en la personne de me pascale chanel, 25 rue de sarre 57070 metz, en qualtié d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la selarl schaming-fidry & cappelle, en la personne de me cappelle, 15 quai félix maréchal 57000 metz, en qualité de mandataire judiciaire.

Par jugement du 16/05//2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a renouvelé à titre exceptionnel la période d'obsrvation pour une durée de 6 mois à compter du 19/07/2018.

Par jugement du 10/01/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a renouvelé la période d'obsrvation pour une durée de 6 mois à compter du 19/01/2018.

Par jugement du 24/10/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a arrêté le plan de sauvegarde, fixé la durée du plan à 10 ans, nommé la selarl schaming-fidry & cappelle, en la personne de me cappelle, 15 quai félix maréchal 57000 metz, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mis fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire.

Par jugement du 24/10/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a arrêté le plan de sauvegarde, fixé la durée du plan à 10 ans, nommé la selarl schaming-fidry & cappelle, en la personne de me cappelle, 15 quai félix maréchal 57000 metz, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mis fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire.

Par jugement du 16/05//2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a renouvelé à titre exceptionnel la période d'obsrvation pour une durée de 6 mois à compter du 19/07/2018.

Par jugement du 19/07/2017, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a ouvert la procédure de sauvegarde, nommé la scp bayle-chanel, en la personne de me pascale chanel, 25 rue de sarre 57070 metz, en qualtié d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la selarl schaming-fidry & cappelle, en la personne de me cappelle, 15 quai félix maréchal 57000 metz, en qualité de mandataire judiciaire.

Par jugement du 10/01/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de metz a renouvelé la période d'obsrvation pour une durée de 6 mois à compter du 19/01/2018.

18/1109 - rg iii 17/00903 - jugement du 24/10/2018 du tgi de metz - arrete le plan de sauvegarde selon diverses modalités le fonds de commerce exploité par la sas lantzerath ( france) sas technologie station service est déclaré inaliénable pendant la durée du plan de sauvegarde donne acte de leur accord aux créanciers ayant accepté exprressément ou tacitement les propositions du plan fixe la durée du plan à 10 ans met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire designe me cappelle marie en qualité de commissaire à l'exécution du plan rappelle que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances designe m. joseph lantzerath junior tenu à l'exécution du plan de sauvegarde

18/1109 - rg iii 17/00903 - jugement du 24/10/2018 du tgi de metz - arrete le plan de sauvegarde selon diverses modalités le fonds de commerce exploité par la sas lantzerath ( france) sas technologie station service est déclaré inaliénable pendant la durée du plan de sauvegarde donne acte de leur accord aux créanciers ayant accepté exprressément ou tacitement les propositions du plan fixe la durée du plan à 10 ans met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire designe me cappelle marie en qualité de commissaire à l'exécution du plan rappelle que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances designe m. joseph lantzerath junior tenu à l'exécution du plan de sauvegarde

18/01022 - iii rg 17/00903 - jugement du 26/09/2018 du tgi de metz - maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 17/10/2018

18/01022 - iii rg 17/00903 - jugement du 26/09/2018 du tgi de metz - maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 17/10/2018

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2017

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2017

18/00511 - rg iii 17/00903 - jugement du 16/05/2018 du tgi de metz - renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/07/2018 dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de sauvegarde à l'audience du 26/09/2018

18/00511 - rg iii 17/00903 - jugement du 16/05/2018 du tgi de metz - renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/07/2018 dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de sauvegarde à l'audience du 26/09/2018

Statuts mis à jour - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Reconstitution de l'actif net - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social

- Augmentation du capital régularisation Statuts mis à jour

- Nomination d'un directeur général augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital - augmentation de capital - augmentation de capital - Augmentation de capital - Nomination d'un directeur général Statuts mis à jour

- Modification des organes transformation en societe par actions simplifiee Statuts mis à jour - transformation en societe par actions simplifiee - PV DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DU 25.09.2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIM... - transformation en societe par actions simplifiee - transformation en societe par actions simplifiee - transformation en societe par actions simplifiee - Transformation en societe par actions simplifiee - Modification des organes Statuts mis à jour - Pv des decisions prises par le president du 25.09.2002

- Conversion euro Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Transfert du siège zac euromoselle - rue de la fontaine chaudron-57280 feves

Statuts mis à jour - transformation en societe anonyme de la srl - transformation en societe anonyme de la srl - transformation en societe anonyme de la srl - Rapport de la gerance transformation en societe anonyme de la srl - transformation en societe anonyme de la srl - transformation en societe anonyme de la srl - 5 cessions de parts des 12 et 25/11/1997 transformation en societe anonyme de la srl - 5 cessions de parts des 12 et 25/11/1997 - Transformation en societe anonyme de la s¿rl Statuts mis à jour - Rapport de la gerance

Décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration

Acte sous seing privé - Constitution

Jugement Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire - Liquidateur à la liquida...

Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 28 mai 2023. Admini...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un...

Jugement Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur SCP BAYLE-CHANEL, prise en la personne de Maître...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Maître...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Evolution des salaires (augment...

Pv accord negociation annuelle obligatoire Indemnités (dont kilométrique)

Accord collectif d'entreprise determinant le perimetre des criteres d'ordre de licenciement Autre, précisez

Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire du 08 decembre 2017 a 8 heures 30 Durée collective du temps de travail, Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres di...

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : scp bayle-chanel prise en la personne...

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