SCEA MENETRIER

Le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

Le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Par michel menetrier et eliane menetrier au profit de jeannick rosselle - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Par m et menetrier michel et eliane au profit de mme rosselle jeannick - Ancienne: 21570 belan sur ource - Ancienne: scea menetrier - Ancienne: scea - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s)

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfe...