SCI WAVRANT TONNEINS à Tonneins

SCI WAVRANT TONNEINS

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Dirigeant(s) de Sci Wavrant Tonneins

Gérant

Jean Wavrant

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/09/2008

Jugement du tc de tarascon en date du 01/08/2008, faisant application a la presente procedure des dispositions prevues au chapitre iv du titre iv du livre vi de la partie legislative du code de commerce, instituant une procedure de liquidation judiciaire simplifiee

24/09/2008

Jugement du 06/06/2008 du tc de tarascon : constatant l'eta de cessation de paiement au cours de l'execution du plan et prononcant sur d.c.p. du debiteur, la resolution du plan et ouvrant une procedure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activite. mandataire liquidateur : me pierre julien 9 bd victor hugo 13151 tarascon administrateur judiciaire : selarl de saint rapt & bertholet, 90 av gabriel péri 84302 cavaillon cedex

12/02/2008

Jugement du tc de tarascon en date du 23/11/2007, mettant fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de me bernard de saint rapt et nommant en remplacement la selarl de saint rapt & bertholet 90 av gabriel péri bp 78 - 84302 cavaillon cedex.

03/12/2004

Modification faite par le greffier suite notif de confrère jugement du tc de tarascon en date du 19/11/2004 modifiant substantiellement le plan de continuation arrte par ce meme tribunal le 26/10/2001 et autorisant le reglement du solde du passif par echeances annuelles payables au plus tard le 26 novembre de chaque annee date d'effet : 19/11/2004

28/05/2003

Suivant jugement en date du 16/05/2003, le t.c. de tarascon a modifie substantiellement la plan de continuation (arrete par ce meme tribunal le 26/10/2001) - a maintenu commissaire a l'execution du plan : maitre bernard de st rapt - res. st jean - 90 av g. peri - 84300 cavaillon - a ordonne le report des echeances dues a ce jour a la date du 15/11/2003 et le report des echeances initiales du plan non encore echues, a ce jour, d'un an et ce jusqu'a l'expiration du plan. date d'effet : 16/05/2003

23/11/2001

Adoption d'un plan de redressement suivant jugement en date du 26/10/2001, le t.c. de tarascon a arrete le plan de continuation, et a nomme en qualite de commissaire a l'execution du plan : me bernard de saint rapt - residence jean jaures - 90 av g. peri - 84300 cavaillon. date d'effet : 26/10/2001

23/10/2001

Suivant jugement en date du 28/09/2001, le t.c. de tarascon a autorise la prorogation de la periode d'observation, a titre exceptionnel, pour une duree d'un (1) mois. date d'effet : 28/09/2001

21/09/2001

Suivant jugement en date du 03/08/2001, le t.c. de tarascon a autorise la prorogation de la periode d'observation jusqu'au 28 septembre 2001. date d'effet : 03/08/2001

24/07/2001

Jugement du tc de tarascon en date du 06/07/2001 prononcant jonction de procedures et de declaration des actifs et passifs communs de : sa jean wavrant (rcs tarascon 775 557 523), scea de la planeze (rcs marmande 331 066 530), sca la garonne (rcs marmande 315 399 972), wavrant tonneins sci (rcs marmande 388 446 478) ..... date d'effet : 06/07/2001

06/11/2000

Suivant jugement en date du 27/10/2000, le t.c. de tarascon (13150) a renouvele la periode d'observation, a titre exceptionnel, pour une duree de huit mois, a compter du 26 novembre 2000. cette societe ayant un lien economique et social avec la s.a. jean wavrant (rcs tarascon 775 557 523) date d'effet : 26/11/2000

07/06/2000

Suivant jugement en date du 26/05/2000, le tribunal de commerce de tarascon (13) a renouvele la periode d'observation pour une duree de six (6) mois. date d'effet : 26/05/2000

10/01/2000

Suivant jugement en date du 17/12/99 rendu par le tribunal de commerce de tarascon (13150) : passage du regime simplifie au regime general du redressment judiciaire. administrateur : me bernard de saint rapt, residence st jean, 90 avenue gabriel peri, 84300 cavaillon. periode d'observation jusqu'au 26/05/2000. date d'effet : 17/12/1999

06/12/1999

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire procédure simplifiée suivant jugement en date du 26/11/99 prononce par le t.c. de tarascon (13150) : regime simplifie, cette societe ayant un lien economique & social avec la sa jean wavrant (tarascon 775 557 523). juge commissaire : m paul arlaud juge commissaire suppleant : m rené meucci representant des creanciers : maitre pierre julien - 9 bd victor hugo - bp 26 - 13151 tarascon cedex date de cessation des paiements : 25/11/99 periode d'observation 2 mois. date d'effet : 26/11/1999

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur