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SOCIETE CIVILE SAS

42 Quai De La Rapee - 75012 Paris
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 02/07/1992)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/08/1992)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/08/1992)
Dirigeant
Arnaud Moineville
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 388262271
SIREN
388262271
SIRET
38826227100025
N° TVA
FR58388262271
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6430Z
Type activité
Fonds de placement et entités financières similaires
Forme juridique
ASC
Capital social
3.39 K€
Date de création
02/07/1992
Fiche mise à jour
30/04/2025
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE SAS, Autre société civile est active depuis 02/07/1992.

Établie à PARIS (75012), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition et gestion en commun d'actions du groupe SETEC.

Arnaud Moineville est Gérant de la société SOCIETE CIVILE SAS.

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SOCIETE CIVILE SAS
42 Quai De La Rapee - 75012 Paris
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile Sas

21
Gérant
Arnaud Moineville
Gérant
Michel Kahan
Associé indéfiniment responsable
Géraldine Prat
Associé indéfiniment responsable
Grégory Mounigadou
Associé indéfiniment responsable
Marie Baget
Associé indéfiniment responsable
Pascal Mazurier
Associé indéfiniment responsable
Simon Farnan
Autre
Aissatou Mfeckba
Autre
Anthony Hennequez
Autre
Bernard Peyroulou
Autre
Biljana Kostic
Autre
Caroline Day
Autre
Christelle Wlache
Autre
Daniela Burla
Autre
Didier Delrieu
Autre
Jean-Pierre Levy
Autre
Laurent Cuny
Autre
Matthieu Colomb
Autre
Muriel Casimir
Autre
Nelly Cheung
Autre
Sabrina Bettou

Statuts de la société SOCIETE CIVILE SAS

27
28/04/2025
- Copie des statuts mis à jour
23/03/2024
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Cession de parts - Cession de parts - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
23/03/2024
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Cession de parts - Cession de parts - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
24/02/2023
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés
24/02/2023
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés
24/02/2023
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés
22/02/2022
- Cession de parts Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
24/08/2021
- Modification(s) relative(s) aux associés Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
23/08/2021
- Modification(s) relative(s) aux associés Statuts mis à jour - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
23/08/2021
- Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Changement(s) de gérant(s)
18/02/2020
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Cession de parts
18/02/2020
- Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
09/03/2018
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
08/02/2017
- Agrément de nouveaux associés - Cession de parts Statuts mis à jour
08/02/2017
- Agrément de nouveaux associés - Cession de parts Statuts mis à jour
21/03/2016
- Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour
18/02/2014
- Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour
11/03/2010
- Cession de parts Statuts mis à jour
11/03/2010
- Cession de parts Statuts mis à jour
11/03/2010
- Cession de parts Statuts mis à jour
26/09/2007
- Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts 2 actes Statuts mis à jour
01/12/2006
- Cession de parts Statuts mis à jour
24/11/2005
- Changement de co-gérant - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour
20/02/2004
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Divers
18/11/2003
- Cession de parts 4 - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Divers

Acte(s) publié(s)

30
28/04/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/04/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/04/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/04/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/04/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/04/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/04/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
09/03/2018
Acte sous seing privé - Cession de parts
18/02/2014
Contrat - Apport de parts - Cession de parts
12/09/2011
Acte(s) Divers
07/07/2011
Acte(s) Divers
07/07/2011
Acte(s) Divers
09/03/2011
Acte(s) Divers
09/03/2011
Acte(s) Divers
09/03/2011
Acte(s) Divers
10/03/2010
Acte
01/12/2006
Extrait de procès-verbal - Agrément de nouveaux associés
01/09/2003
Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Cession de parts
06/08/2002
Extrait de procès-verbal - Démission de co-gérant
03/08/2001
Acte(s) Divers
26/12/2000
Acte sous seing privé - Cession de parts 3 - Modification(s) statutaire(s)
19/11/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale (MODIFICATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23/0...
08/10/1999
Traité - Cession de parts
08/10/1999
Traité - Cession de parts 2 actes - Cession de parts 5 actes
08/10/1999
Traité - Cession de parts 2 actes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
01/09/2021
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
27/02/2020
Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)
22/07/2011
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE SAS ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE SAS est : Arnaud Moineville.

Quel est le code APE de la société Societe Civile Sas ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6430Z (c'est à dire : Fonds de placement et entités financières similaires).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile Sas ?

La société Societe Civile Sas a été inscrite le 1992 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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