ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT à La crau

ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

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Dirigeant(s) d'Architecture Conseil Techn Batiment

Gérant

Rebaudo Daniel

Observations

06/04/2017

Jugement du tribunal de commerce de toulon en date du 06/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : selu christine rioux . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 06/04/2017

23/01/2012

Ordonnance du président du tribunal de commerce de toulon rendue le 16/01/2012 nommant mme dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22/01/2010

Ordonnance du président du tribunal de commerce de toulon rendue le 18/01/2010 nommant macario juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10/07/2006

Jugement du tribunal de commerce de toulon en date du 06/07/2006 nommant selu christine rioux 865 rue de bruxelles centre d'activites des playes 83500 la seyne sur mer liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

09/09/2004

Jugement du tribunal de commerce de toulon en date du 06/09/2004 nommant mme coulon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

06/05/1997

Jugement du tribunal de commerce de toulon en date du 06/05/1997 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 97l00291 , désigne liquidateur me grossetti jean pierre 85 bd maréchal foch 83000 toulon , nom du juge-commissaire mr aimar

31/07/1996

Le tribunal de commerce de toulon , a prononcé, en date du 29/07/1996 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00523 , date de cessation des paiements le 29/07/1996 , et a désigné juge commissaire mr aimar représentant des créanciers me grossetti jean pierre 85 bd maréchal foch 83000 toulon les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au b.o.d.a.c.c.

05/08/1994

Par jugement en date du 29 07 1994 homologation du plan de redressement . commissaire à l'exécution du plan me grossetti jean pierre 85 bd maréchal foch 83000 toulon

27/12/1993

Par jugement du 21 12 1993 poursuite d'activité du 30 11 1993 au 30 01 1994

22/07/1993

Par jugement du 21 07 1993 poursuite d'activité du 30 07 1993 au 30 11 1993

10/06/1993

Par jugement en date du 09 06 1993 le tribunal de commerce de toulon a étendu la procédure de redressement judiciaire de la société architecture conseil technique bâtiment à mr rebaudo daniel représentant des créanciers m grossetti jean pierre 85 bd maréchal foch 83000 toulon

03/06/1993

Par jugement du 02 06 1993 le tribunal de commerce de toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. représentant des créanciers : maître grossetti jean pierre 85 bd mal foch 83000 toulon

01/06/1993

Déclaration de cessation des paiements le 01 06 1993 au greffe de toulon

Acte(s) publié(s)

28/10/1992

Acte modificatif - Divers - Modification(s) statutaire(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

19/04/2017

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

06/04/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Les questions fréquentes

Quel est le code naf de la société Architecture Conseil Techn Batiment ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7111Z (c'est à dire : Activités d'architecture).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Architecture Conseil Techn Batiment ?

L’entreprise Architecture Conseil Techn Batiment a vu le jour le 1992 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).