JV LA FRANCAISE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour - Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) de gérant(s)

- Changement de titulaire de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Apport de droits sociaux par m. bore jean-fabrice à la société j2f - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Contrat d'apport de droits sociaux - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts sociales - Cession de parts Statuts mis à jour

- Za la jossière 61100 flers Statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de directeur général - Changement de président

Rapport du commissaire à la transformation - Changement de forme juridique

Acte sous seing privé - Contrat d'apport de droits sociaux.

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'adresse du siège, la forme juridique, l'administ...

Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.