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SCEA FORMAL

Ld Kerbasco - 56690 Landaul
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/02/1992)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/04/1992)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/04/1992)

Dirigeant
Téléphone
Site web
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LORIENT
RCS
LORIENT 384912614
SIREN
384912614
SIRET
38491261400011
N° TVA
FR93384912614
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0146Z
Type activité
Élevage de porcins
Forme juridique
SCEA
Capital social
NC
Date de création
01/02/1992
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA FORMAL, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/02/1992.

Établie à LANDAUL (56690), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation et gestion de biens agricoles

Jean-Pierre Formal est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCEA FORMAL.

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SCEA FORMAL
Ld Kerbasco - 56690 Landaul
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Cotation bancaire :
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Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Scea Formal

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Formal
Associé indéfiniment responsable
ENTRE TERRE ET MER

Observations

1
26/04/2019
Par jugement en date du 25/04/2019, le tribunal de grande instance de lorient a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde au moyen d'un report de paiement au 30/06/2019 du dividende échu au 13/09/2018.

Statuts de la société SCEA FORMAL

7
23/06/2008
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification article 34 des statuts Statuts mis à jour
10/07/2002
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
06/11/2001
- apport de parts sociales - Avenant en date du 18.10.2001 du pv d'assemblee du 28.09.2001 apport de parts sociales Statuts mis à jour - apport de parts sociales
24/09/2001
- cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts - cession de parts
16/05/2000
Statuts mis à jour - augmentation de capital réduction du capital conversion du capital en euros - augmentation de capital réduction du capital conversion du capital en euros
19/03/1998
- Transformation en scea - Changement de dénomination en celle de societe civile d'exploitation agricoleformal Statuts mis à jour
07/01/1994
- augmentation de capital depart co-gerant Statuts mis à jour - augmentation de capital depart co-gerant

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
05/11/2021
Jugement Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorie...
19/05/2019
Jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Arme...
25/10/2012
Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commi...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
30/09/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instanc...
25/04/2019
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. commissaire à l’exécution du plan : m...
27/09/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : formal (jean-pierr...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA FORMAL ?

Le dirigeant de la société SCEA FORMAL est : Jean-Pierre Formal.

Quel est le code naf de la société Scea Formal ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 0146Z (soit : Élevage de porcins).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Scea Formal ?

L’entreprise Scea Formal a été inscrite le 1992 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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