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ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (PATIS)

2 Allee Salvador Dali - 35770 Vern-Sur-Seiche
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1992)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
patisfraux.fr
LinkedIn
linkedin/association-le-patis-fraux-patis
X
NC
Greffe
RENNES
RCS
RENNES 384302642
SIREN
384302642
SIRET
38430264200010
N° TVA
FR82384302642
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Non commercial
Code APE
8610Z
Type activité
Activités hospitalières
Forme juridique
AD
Capital social
NC
Date de création
01/01/1992
Fiche mise à jour
30/01/2025
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (PATIS), Association déclarée est active depuis 01/01/1992.

Établie à VERN-SUR-SEICHE (35770), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités hospitalières.

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ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (PATIS)
2 Allee Salvador Dali - 35770 Vern-Sur-Seiche
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Accord(s) d’entreprise (Association Le Patis Fraux (PATIS))

21
08/04/2025
Pv de désaccord nao 2024 Autre, précisez
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2024
Accord de substitution Autre, précisez
24/06/2024
Accord relatif aux congés payés Autre, précisez
29/01/2024
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et la qualité de vie au travail pour 2023
09/10/2023
Accord relatif au périmètre de mise en place du cse Autre, précisez
24/04/2023
Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/02/2023
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et la qualité de vie au travail pour 2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/12/2021
Un accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année Forfaits (en heures, en jours)
29/11/2021
Un accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/02/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
13/11/2020
Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la négociation d'un accord d'aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/09/2020
Protocole d'accord journée solidarité 2020 Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
14/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Autre, précisez
03/06/2020
Un accord d'entreprise relatif a l'amenagement des conges payes pris dans le cadre des mesures d'urgence liees a la crise sanitaire Autre, précisez
25/02/2020
Un accord relatif a la mise en place du comite social et economique Autre, précisez
25/02/2020
Le protocole d'accord relatif aux elections du cse Autre, précisez
16/10/2019
Accord d'entreprise portant sur l'egalite professionnelle hommes/femmes Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/03/2019
Un accord sur la qualite de vie au travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/09/2018
Un accord concernant la negociation annuelle obligatoire pour 2018 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

FAQ

2

Quel est le code APE de l’entreprise Association Le Patis Fraux (PATIS) ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8610Z (plus précisément : Activités hospitalières).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Association Le Patis Fraux (PATIS) ?

La société Association Le Patis Fraux (PATIS) a été créée le 1992 et sa forme juridique est : Association déclarée.
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