SCEA TISSIER SEBASTIEN (SCEA TISSIER)

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 438 000.00 frf nouveau montant : 66 772.67 eur

- modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

- modification de la durée de la personne morale décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour - modification de la durée de la personne morale décision sur la modification du capital social - modification de la durée de la personne morale décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour - "modification de la durée de la personne morale" "décision sur la modification du capital social" - "modification de la durée de la personne morale" "décision sur la modification du capital social" - "modification de la durée de la personne morale" "décision sur la modification du capital social"

PJ_153 - Procès-verbal de transformation

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Expédition d'un acte authentique - divers

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.