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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
09/06/2008
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
5
24/05/2023
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 27/04/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue des Gareilleries 17250 L...
19/03/2023
Vente d'établissements
Acte, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Rue Principale Agnouix 17113 Mornac-sur-Seudre
14/03/2013
Créations d'établissements
26/07/2012
Modifications et mutations diverses
29/06/2008
Vente d'établissements
Les questions fréquentes
2
Quel est le code APE de l’entreprise Thomas Pascal ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 1071C (soit : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).