VAL TP

En 10/04/2019, le tribunal de besancon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18 de sas val. tp.

Fin du redressement judiciaire ou clôture en date du 15/06/2012, le tribunal de besancon a prononce la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) - l631-19 et r631-43 ouverte le 18/08/2008 sur val. tp. (sas).

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 09/01/2012, le tribunal de commerce de besancon a ordonne la resolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire de sas val. tp., et a designe : liquidateur : maître pascal guigon - 8, rue louis garnier - 25000 besancon et a fixe au 09/07/2010 la date de cessation des paiements ce jugement a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 31/01/2012

Adoption d'un plan de redressement en date du 17/08/2009, le tribunal de besancon a prononce l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de val. tp. (sas) pour une duree de 10 ans, et a designe maître pascal guigon en qualite de commissaire a l'execution du plan

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/08/2008

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 16/02/2009 , le tribunal de commerce de besancon a autorise le renouvellement de la periode d observation jusqu au 17/08/2009

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 18/08/2008, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre val. tp. (sas) sous le numero 4170469, et a designe administrateur judiciaire : maitre maurice picard - 22, rue du cordier - bp 107 - 01003 bourg en bresse cedex, avec pour mission de assistance pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire maître pascal guigon - 5, rue charles krug - 25000 besancon a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 31/07/2008 la date de cessation des paiements

- Transformation en sas - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'activité - Nomination d un president d un commissaire aux cptes titulaire et d un suppleant Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Conversion du capital social en euros

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSURA LA TRANFORMATION DE ...

Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Modifications et mutations diverses

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Jui...

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan maî...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...