Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

Impasse Des Genets - 31320 Castanet-Tolosan
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/11/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 13/12/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 13/12/1991)
Dirigeant
Benoit Sales
Téléphone
05 61 81 63 06
Email
NC
Site web
immonot.com
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 383797750
SIREN
383797750
SIRET
38379775000023
N° TVA
FR61383797750
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
1.19 M€
Date de création
04/11/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF, SCP de notaires est active depuis 04/11/1991.

Établie à CASTANET-TOLOSAN (31320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Notaire

Benoit Sales est Gérant de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
Impasse Des Genets - 31320 Castanet-Tolosan
05 61 81 63 06
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Nathalie Bayle, Benoit Sales Et Bertrand Sales, Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Of

5
Gérant
Benoit Sales
Commissaire aux comptes titulaire
Christophe Fuzeau
Commissaire aux comptes suppléant
SARL ALBA AUDIT
Autre
Bertrand Sales
Autre
Nathalie Bouquie

Observations

1
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 7 803 000.00 frf nouveau montant : 1 189 559.68 eur

Statuts de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

5
07/02/2014
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...
27/06/2013
- cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts
23/01/2013
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
16/01/2008
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...
14/09/1999
- cession de parts modification de la dénomination de la personne morale changement de gérant - cession de parts modification de la dénomination de la personne morale changement de gérant Statuts mis à jour - cession de parts modification de la dénomination de la personne morale changement de gérant

Acte(s) publié(s)

1
23/02/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des commissaires aux comptes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
03/03/2016
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
19/02/2014
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
01/02/2013
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
27/01/2008
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF ?

Le dirigeant de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF est : Benoit Sales.

Quel est le code NAF de la société Nathalie Bayle, Benoit Sales Et Bertrand Sales, Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Of ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Nathalie Bayle, Benoit Sales Et Bertrand Sales, Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Of ?

L’entreprise Nathalie Bayle, Benoit Sales Et Bertrand Sales, Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Of a été créée le 1991 et son statut fiscal est : SCP de notaires.
Signaler une erreur