GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE CALAN

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-malo. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

- Décès de dirigeant - Cession de parts Statuts mis à jour - Cession de parts - Dévolution successorale de parts

- Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Groupement agricole d'exploitation en commun de calan - Modification(s) statutaire(s) - Gaec - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Groupement agricole d'exploitation en commun de calan - Modification(s) statutaire(s) - Gaec - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Groupement agricole d'exploitation en commun de calan - Modification(s) statutaire(s) - Gaec - Réduction du capital social Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Créations d'établissements