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PACA NET

230 Avenue De Passe Temps - 13400 Aubagne
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/10/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/02/2008)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 31/10/1991)
Dirigeant
Eric Dumont Roty
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MARSEILLE
RCS
MARSEILLE 383440799
SIREN
383440799
SIRET
38344079900047
N° TVA
FR88383440799
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8121Z
Type activité
Nettoyage courant des bâtiments
Forme juridique
SARL
Capital social
100 K€
Date de création
01/10/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PACA NET, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/10/1991.

Établie à AUBAGNE (13400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Nettoyage locaux industriels et commerciaux réseaux divers entretien voieries sablage nettoyage immeubles.

Eric Dumont Roty est Gérant de la société PACA NET.

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PACA NET
230 Avenue De Passe Temps - 13400 Aubagne
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Paca Net

2
Gérant
Eric Dumont Roty
Gérant
Eric Dumont Roty

Observations

15
05/02/2024
Arrêt de la cour d'appel de aix en provence en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions
05/01/2023
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 05/01/2023 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par monsieur eric dumont roty
23/05/2017
Ordonnance du président du tribunal de commerce de marseille rendue le 23/05/2017 nommant m. ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
07/07/2016
Jugement du tribunal de commerce de marseille prononce en date du 07/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné liquidateur scp j.p louis & a.lageat, mandat conduit par me j.p louis 30 cours lieutaud 13001 marseille . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc.
07/10/2015
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 07/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan scp douhaire-avazeri, mission conduite par me e.douhaire 3 place félix baret 13286 marseille
01/07/2015
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,06,15
17/12/2014
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,12,14
19/06/2014
Jugement du tribunal de commerce de marseille prononce en date du 19/06/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014j00618 , date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné administrateur scp douhaire-avazeri, mission conduite par me e.douhaire 3 place félix baret 13286 marseille avec les pouvoirs assister , mandataire judiciaire scp j.p louis & a.lageat, mandat conduit par me j.p louis 30 cours lieutaud 13001 marseille . les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/11/2013
Regularisation : par jugement en date du 4 juillet 2013, le tribunal de commerce a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la scp douhaire avazeri en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mission conduite par me douhaire
11/01/2013
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013
14/12/2012
Ordonnance du président du tribunal de commerce de marseille rendue le 14/12/2012 nommant scp j.p louis & a.lageat, mandat conduit par me j.p louis 30 cours lieutaud 13001 marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
08/11/2012
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de paca net à paca net nice et confirmant la désignation de administrateur scp douhaire-avazeri, mission conduite par me e.douhaire 3 place félix baret 13286 marseille avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire me louis jean-pierre 30 cours lieutaud 13001 marseille . les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
05/07/2012
Le tribunal de commerce de marseille a prononcé en date du 05/07/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012j00600 , juge commissaire m. moullet , juge commissaire suppléant m. latreille , administrateur scp douhaire-avazeri, mission conduite par me e.douhaire 3 place félix baret 13286 marseille avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , mandataire judiciaire me louis jean-pierre 30 cours lieutaud 13001 marseille . les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
17/02/2010
2° origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la société soprenet pour la somme de 180 000,00 euros - tpbm semaine provence du 17/02/2010 - oppositions zi primindus che de la vallée 13400 aubagne
01/02/2008
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Statuts de la société PACA NET

12
16/01/2013
- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
12/09/2012
- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
12/09/2012
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Transfert du siège social
12/09/2012
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Transfert du siège social
12/02/2010
- Mme valerie etienne epouse gallee cede 50 parts a m. eric dumont-roty - Modification de l'article 7 - capital social suite a cession de parts Statuts mis à jour
12/02/2010
- Mme valerie etienne epouse gallee cede 50 parts a m. eric dumont-roty - Modification de l'article 7 - capital social suite a cession de parts Statuts mis à jour
12/02/2010
- Mme valerie etienne epouse gallee cede 50 parts a m. eric dumont-roty - Modification de l'article 7 - capital social suite a cession de parts Statuts mis à jour
30/12/2009
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
30/12/2009
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
09/02/2009
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
09/05/2008
- Statuts mis a jour
01/02/2008
- Statuts a jour

Acte(s) publié(s)

7
16/11/2007
Acte(s) Divers
16/11/2007
Acte(s) Divers
17/01/2003
Acte(s) Divers
17/01/2003
Acte(s) Divers
20/12/1996
Acte(s) Divers
12/12/1996
Acte(s) Divers
12/12/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

18
04/06/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
20/07/2016
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP J....
03/03/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
22/10/2015
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-...
04/07/2014
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur SCP...
21/02/2014
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
19/07/2013
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-A...
25/01/2013
Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.
23/11/2012
Jugement Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et conf...
21/09/2012
Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.
22/07/2012
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Missi...
14/04/2010
Vente d'établissements 2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SO...
04/03/2010
Vente d'établissements 2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SO...
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2008
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
29/02/2008
Modifications et mutations diverses
27/02/2008
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
31/01/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

10
05/02/2024
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de aix en provence en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/202...
30/05/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
07/07/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidat...
17/02/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
07/10/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan scp...
19/06/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administ...
04/02/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
04/07/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme commissaire à l'exécution du plan scp...
08/11/2012
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de paca net à paca net ni...
05/07/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur scp douhaire-avaz...

Marque(s) déposée(s)

1
Pacanet est une marque déposée par PACA NET
Pacanet
Marque revoquée
Numéro : FR3552140
Enregistrée le 30/01/2008
Expire le 30/01/2018
Classes : 37

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société PACA NET ?

Le dirigeant de la société PACA NET est : Eric Dumont Roty.

Quel est le code naf de l’entreprise Paca Net ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8121Z (c'est à dire : Nettoyage courant des bâtiments).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Paca Net ?

La société Paca Net a été inscrite le 1991 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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