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SOCIETE CIVILE LE MOULIN

22 Rue Du Monceau - 89113 Valravillon
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/10/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 21/10/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 21/10/1991)
Dirigeant
Jacqueline Bruneaux
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SENS
RCS
SENS 383233921
SIREN
383233921
SIRET
38323392100022
N° TVA
FR60383233921
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
153.14 K€
Date de création
01/10/1991
Fiche mise à jour
17/04/2025
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE LE MOULIN, Autre société civile est active depuis 01/10/1991.

Établie à VALRAVILLON (89113), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION GESTION, LOCATION ET ACQUISITTION DE TOUTES COL- LECTIONS ET D'OBJETS D'ARTS ET DE TRADITIONS POPULAIRES

Jacqueline Bruneaux est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN.

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SOCIETE CIVILE LE MOULIN
22 Rue Du Monceau - 89113 Valravillon
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile Le Moulin

6
Gérant et associé indéfiniment responsable
Denis Humbert
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacqueline Bruneaux
Associé indéfiniment responsable
Denis Humbert
Associé indéfiniment responsable
Jacqueline Bruneaux
Associé indéfiniment responsable
Jean-Christophe Humbert
Associé indéfiniment responsable
Vincent Humbert

Observations

6
01/01/2009
: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
01/01/2009
: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/10/1991
Historique des observations depuis le 21/10/1991 : dépôt de l'acte au greffe le : 21/10/1991 publicité au journal : la liberte de l'yonne le : 03/10/1991
21/10/1991
Historique des observations depuis le 21/10/1991 : dépôt de l'acte au greffe le : 21/10/1991 publicité au journal : la liberte de l'yonne le : 03/10/1991

Statuts de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN

1
15/04/2025
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
15/04/2025
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
15/04/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/11/2024
Acte(s) Divers
12/11/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
18/04/2025
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN est : Jacqueline Bruneaux.

Quel est le code naf de la société Societe Civile Le Moulin ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Societe Civile Le Moulin ?

L’entreprise Societe Civile Le Moulin a été inscrite le 1991 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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