EURL FER D'ARMOR à Beaussais-sur-mer

EURL FER D'ARMOR

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Dirigeant(s) d'Eurl Fer D'armor

Gérant

Michel Morin

Observations

18/07/2018

Jugement du 17/07/2018, prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. date d'effet : 17/07/2018

18/07/2018

Radiation du rcs le 18/07/2018 avec effet au 17/07/2018

30/05/2017

Jugement du 30/05/2017 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée liquidateur :selarl tca prise en la personne de maître françois tremelot 9 place duguesclin 22000 saint brieuc date de cessation des paiements: 15/04/2017 date d'effet : 30/05/2017

11/05/2015

Ordonnance du président du tribunal de commerce de saint malo du 01/04/2015 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. date d'effet: 01/04/2015.

30/04/2014

Jugement du tribunal de commerce de saint malo en date du 29/04/2014 arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 7 ans. commissaire à l'exécution du plan: selarl tca prise en la personne de me paul-marie tremelot 9 place duguesclin 22000 saint breieuc date d'effet: 29/04/2014.

23/10/2013

Jugement en date 22/10/2013 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 21/04/2014. date d'effet : 22/10/2013.

23/04/2013

Jugement du tribunal de commerce de saint malo du 23/04/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. cessation des paiements : 19/04/2013 mandataire judiciaire : selarl tca (me tremelot p. m.) - 9 place duguesclin 22000 saint brieuc période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/10/2013. date d'effet : 23/04/2013.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-malo. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/02/2000

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital a compter du 30.10.1999 - pv age 30.10.1999

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

Arret du plan de redressement,liquidation judiciaire simplifiee,procedure de redressement judiciaire

Acte(s) publié(s)

27/11/2002

Acte(s) Divers

09/02/2000

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

25/07/2018

Modifications et mutations diverses

25/07/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/12/2017

Jugement L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé...

22/06/2017

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paieme...

22/08/2016

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

21/09/2015

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

24/09/2014