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SCI FRAMA

23 Rue Alphonse Odeph - 70300 Luxeuil-Les-Bains
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/08/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 29/08/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 29/08/1991)
Dirigeant
Gilles Franc
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 382828184
SIREN
382828184
SIRET
38282818400020
N° TVA
FR5382828184
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
762.25€
Date de création
10/08/1991
Fiche mise à jour
20/02/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI FRAMA, Société civile immobilière est active depuis 10/08/1991.

Établie à LUXEUIL-LES-BAINS (70300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Gilles Franc est Gérant de la société SCI FRAMA.

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SCI FRAMA
23 Rue Alphonse Odeph - 70300 Luxeuil-Les-Bains
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N
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NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Frama

1
Gérant
Gilles Franc

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de vesoul-gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/1994
Nouvelle adresse du gerant, mr franc gilles : 23, rue alphonse odeph, 70300 luxeuil les bains a compter du 30.08.1994
14/09/1994
Transfert du siege social du 21, rue du moulin, 70280 raddon au 23, rue alphonse odeph, 70300 luxeuil les bains a compter du 30.08.1994
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 frf nouveau montant : 762.25 eur

Acte(s) publié(s)

1
01/01/1994
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI FRAMA ?

Le dirigeant de la société SCI FRAMA est : Gilles Franc.

Quel est le code NAF de la société Sci Frama ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Frama ?

La société Sci Frama a été inscrite le 1991 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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