SCI CANNES-ANTIBES à Cannes | Chiffre d'Affaires

SCI CANNES-ANTIBES

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Dirigeant(s) de Sci Cannes-antibes

Gérant

Khayat Maurice Patrick

Observations

07/10/2013

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 10/09/2013 , désignant me jérôme cabooter associé de la selarl j cabooter 4 bd mickaël faraday 77700 serris marne la vallee en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

04/10/2005

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 19/05/2005 nommant me courtoux représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

30/10/2003

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 10/10/2003 modifiant le plan de cession proroge la durée du plan et la mission de me le taillanter en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31 decembre 2006

14/03/2002

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 27/12/2001 rectifie le jugement rendu le 11/01/1999 comme suit : dit que le plan de cession partielle au profit de la sa gfad est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

03/12/2001

Jugement rendu par le tribunal de commerce de paris en date du 16 10 2001 prorogeant la mission de me le taillanter en qualité de commissaire au plaun jusqu'au 31 12 2003

22/06/2000

Le tribunal de commerce de paris par jugement en date du 02.05.2000 prorogé la mission de me le taillanter en qualité de commissaire à l'exécution du plan du 04.01.2000 jusqu'au 31.12.2001

13/03/2000

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 17 02 2000 nommant maître le taillanter 22 avenue victoria 75001 paris - administrateur et commissaire à l'exécution du plan en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

23/03/1999

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 11 01 1999 modifiant le plan de cession proroge la durée du plan pour une période limitée à 12 mois renouvelable ; prorogé pour une même période la mission de maître desmottes en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire charge de la mise en ¿uvre du plan

09/04/1997

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 20 02 1997 proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 6 mois

03/09/1996

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 23 07 1996 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la sc loft 12, sci loft 63, sci cannes lafontaine, sci loft 102 et la sci mpk cannes avec la sa blanc bleu, sarl toul 22 pomme, sarl sb, sarl fb8, sarl edelia, sarl azur 5, sa 5 k consult, sarl mach 5, sa toby, sarl toni 26, sarl cap boutiqués, mr khayat, sarl joly park, sarl lagon 5, sci loft 17, sci victoire 14, sci immobilière g8, ladite société et la sci loft 13

03/09/1996

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 23 07 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de la sa gfad , désigne mr laudrin, pdg de la sa gfad comme tenu d'exécuter le plan . nomme commissaire à l'exécution du plan maître desmottes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers scp pavec courtoux demeurant à paris 75001, 7 rue de turbigo , maintient administrateur maître desmottes demeurant à paris 75008, 1 rue richepanse avec les pouvoirs necesaires à la mise en ¿uvre du plan pendant une durée de 6 mois

24/07/1996

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 26 06 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

15/05/1996

Le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 06 05 1996 à l'encontre de la sci loft 13 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 30 04 1996 , et a désigné juge commissaire monsieur leneman (procédure jointe avec celle ouverte le 26 juin 1995 à l'encontre de la sa blanc bleu et 13 autres puis le 27 mars 1996 à l'encontre de la sci loft 17 et 3 autres avec patrimoine commun) , juge commissaire suppléant madame petiet , administrateur maître desmottes demeurant à paris (75008) 1 rue richepanse avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers scp pavec courtoux demeurant à paris (75001) 7 rue de turbigo les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au bodacc.

07/05/1996

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 27 03 1996 a prononcé la jonction sous patrimoine commun des sociétés sci loft 17, sci victoire 14, sci immobilière g8, sci cannes antibes avec la procédure sa blanc blanc bleu, sarl toul 22 pomme, sarl sb, sarl fb8, sarl edelia, sarl azur, sa vke consult, eurl mach 5, sa toby, sarl toni 26, sarl cap boutiqués, monsieur khayat patrick, sarl joly park, sarl lagon 5 et d'office report de la période d'observation (pour les sci loft 17, sci victoire 14, sci immobilière g8, scie cannés antibes) pour une durée de trois mois soit le 26 juin 1996

12/04/1996

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 27 03 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30 03 1996

10/01/1996

Le tribunal de commerce de paris , a prononcé en date du 30 11 1995 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 31 05 1995 , et a désigné juge commissaire monsieur leneman , juge commissaire suppléant madame petiet , administrateur maître desmottes demeurant à paris (75008) 1 rue richepanse avec pour mission : assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant créanciers maître pavec demeurant à paris (75001) 7 rue de turbigo les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.