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INFOGREFFE INFORMATIQUE

5 Avenue De Paris - 94300 Vincennes
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 29/07/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/04/2009)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/04/2009)
Dirigeant
Jean-Francois Doucede
Téléphone
NC
Email
gtc.bordeaux@grefnet.tm.fr
Site web
NC
LinkedIn
linkedin/infogreffe-informatique
X
NC
Greffe
CRETEIL
RCS
CRETEIL 382728707
SIREN
382728707
SIRET
38272870700045
N° TVA
FR43382728707
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8299Z
Type activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Forme juridique
GIE
Capital social
NC
Date de création
29/07/1991
Fiche mise à jour
02/02/2025
Clôture exercice
NC
Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

INFOGREFFE INFORMATIQUE, Groupement d'intérêt économique (GIE) est active depuis 29/07/1991.

Établie à VINCENNES (94300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Mise en commun par ses membres de tous moyens informatiques permettant d'améliorer la gestion des Greffes des Tribunaux de Commerce ainsi que l'accés du public aux services rendus par les Greffes des Tribunaux de Commerce et le cas échéant par les Greffes des Tribunaux de Grande Instance.

Jean-Francois Doucede est Administrateur de la société INFOGREFFE INFORMATIQUE.

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INFOGREFFE INFORMATIQUE
5 Avenue De Paris - 94300 Vincennes
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Infogreffe Informatique

29
Administrateur
Bernard Bailet
Administrateur
Edouard Fournier
Administrateur
Jacques Doucede
Administrateur
Jean-Francois Doucede
Administrateur
Marc Binnie
Administrateur
Philippe Modat
Membre
BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
Membre
Bernadette Gaye
Membre
Corinne Fayon
Membre
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Membre
GREFFE TC NANTERRE
Membre
GTC BOBIGNY
Membre
GTC COMPIEGNE
Membre
GTC MELUN
Membre
GTC POITIERS
Membre
GTC RENNES
Membre
HEQUET - PRETAT - LE GALL
Membre
Herve Silighini
Membre
JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBU
Membre
MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIES
Membre
OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Membre
SCP BAILET, OULD-AOUDIA
Membre
SELARL BLETTERY GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Membre
SELARL GTC EVREUX
Membre
SELARL GTC EVRY
Membre
SELARL MEY & ASSOCIES
Membre
SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Contrôleur de gestion
Jean Pretat
Autre
Bruno Gaillardot

Observations

2
27/04/2009
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
27/04/2009
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Statuts de la société INFOGREFFE INFORMATIQUE

4
21/01/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de membres Statuts mis à jour
21/01/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de membres Statuts mis à jour
21/01/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de membres Statuts mis à jour
27/04/2009
Statuts mis à jour - Ancien siège : 4 place félix eboué centre daumesnil 75012 paris

Acte(s) publié(s)

15
17/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
21/06/2019
Acte(s) Divers
19/06/2019
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Démission de membre
18/07/2018
Lettre de démission - Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2015
Acte(s) Divers
19/07/2013
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président
28/12/2012
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
21/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)
03/12/2002
Acte(s) Divers
27/06/2001
Acte(s) Divers
25/06/1998
Acte(s) Divers
25/07/1997
Acte(s) Divers
25/07/1997
Acte(s) Divers
25/07/1997
Acte(s) Divers
08/09/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

7
21/12/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
20/07/2018
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
28/07/2013
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
08/01/2013
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
31/03/2011
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
30/01/2011
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
07/05/2009
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Marque(s) répertoriée(s)

3
Grefnet.tm.fr est une marque déposée par INFOGREFFE INFORMATIQUE
Grefnet.tm.fr
Marque revoquée
Numéro : FR3685233
Enregistrée le 21/10/2009
Expire le 21/10/2019
Classes : 38
Infogreffe Informatique est une marque déposée par INFOGREFFE INFORMATIQUE
Infogreffe Informatique
Marque revoquée
Numéro : FR3572065
Enregistrée le 24/04/2008
Expire le 24/04/2018
Classes : 16, 35, 36, 38, 42
Infogreffe est une marque déposée par INFOGREFFE INFORMATIQUE
Infogreffe
Marque revoquée
Numéro : FR94528928
Enregistrée le 13/07/1994
Expire le 13/07/2014
Classes : 0, 9, 16, 35, 38, 41, 42

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société INFOGREFFE INFORMATIQUE ?

Le dirigeant de la société INFOGREFFE INFORMATIQUE est : Jean-Francois Doucede.

Quel est le code NAF de l’entreprise Infogreffe Informatique ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 8299Z (plus précisément : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Infogreffe Informatique ?

L’entreprise Infogreffe Informatique a été inscrite le 1991 et son statut fiscal est : Groupement d'intérêt économique (GIE).
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