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Dirigeant(s) d'Applications Techniques Du Store (ATS)

Gérant

Sujet Charles Gilles

Gérant

Sujet Charles Gilles

Observations

21/05/2024

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 21/05/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 21/05/2024

21/05/2024

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

27/02/2020

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 27/02/2020 nommant scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

06/09/2019

Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 06/09/2019 nommant mme giacobbi flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25/01/2019

Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 23/01/2019 nommant m. danese christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18/01/2012

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 18/01/2012 nommant scp de mandataires judiciaires pellier - molla représentée par maître georges-andré pellier 32 rue de l'hôtel des postes 06000 nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27/09/2010

Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 27/09/2010 nommant m. nougarede pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27/09/2010

Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 27/09/2010 nommant m. nougarede pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13/06/2007

Jugement du tribunal de commerce de nice prononce en date du 13/06/2007 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007j00223 , date de cessation des paiements 13/06/2007 désigne juge commissaire m. tarpi alain , liquidateur me pellier georges-andre 32 rue hotel des postes 06000 nice . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc.

05/06/2007

Par arrêt en date du 12 avril 2007, la cour d'appel d'aix en provence infirme le jugement entrepris et prononce la résolution du plan de redressement par continuation. ouvre une procédure de liquidation judiciaire.

18/01/2007

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 18/01/2007 nommant m. tarpi alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14/10/2005

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 14/10/2005 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : m. grammatico marc

15/01/2002

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 15/01/2002 nommant grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

08/01/1998

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 08/01/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me georges andré pellier , met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin , nom du juge commissaire : mr jacques abela

11/09/1997

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 11/09/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois à compter du 23/11/1997

03/04/1997

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 03/04/1997 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 23/11/1996 administrateur me pierre louis ezavin 1 rue à mari 06000 nice avec pour mission de assister

14/05/1996

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 14/05/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 23/03/1996

19/01/1996

Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 19/01/1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de sarl applications techniques du store , sous le numéro 95l1334 , à europa stores - klapman stores industrie - m sujet charles , sous le numéro 95l1334 , juge commissaire m abela , représentant des créanciers me pellier 3 rue massingy 06000 nice , administrateur me ezavin 1 rue à mari 06300 nice , avec pour mission de assister le débiteur

23/11/1995

Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. jugement du tribunal de commerce de nice en date du 23/11/1995 n° 95j00668 cessation des paiements en date du 23/11/1995 juge cré. abela représentant des créanciers : pellier 3 rue massingy 06000 nice - fixe la fin de la période d'enquête au 22/03/1996 - administrateur : ezavin 1 rue à mari 06000 nice avec pour mission d'assister le débiteur

Annonce(s) légale(s) parue(s)

31/05/2024

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/05/2024

Modifications et mutations diverses

08/05/2022

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

29/05/2016

Jugement L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

21/05/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/04/2022

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

18/05/2016

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...

FAQ

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Applications Techniques Du Store (ATS) ?

La société Applications Techniques Du Store (ATS) a été créée le 1991 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).