SCAL

Historique : publication legale des statuts dans l e parisien. aux termes d'un acte sous seing prive en date a varreddes du 10 juillet 1977,enregistre a meaux-nord le 21 juillet 1977,bordereau 376/1, i l a ete forme entre mr roger scal et mr christian scal,un groupement agricole d'exploitation en comm un reconnu par le comite d'agrement de seine et ma rne le 17 juin 1977,au capital initial de 745 000 francs,denomme: "gaec de la vallee"et regi par les articles 1832 et suivants du code civil et par le titre iii de la loi du 24 juillet 1967,par la loi no.62-917 du 8 aout 1962,par le decret no.64-1193 du 4 decembre 1964 et par les statuts d'origine. sans etre inscrit au registre de commerce. -transf ormation du gaec en earl a compter du 01/07/1991.

Observations concernant l'établissement situé 43 r ue victor clairet 77910 varreddes : societe au cap ital variable.

- Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre monsieur scal christian et monsieur scal guillaume Statuts mis à jour

- Cession ou donation de parts donation partage par mme dorothée scal morya ses enfants - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre mr christian scaletmr guillaume scal - Cession ou donation de parts entre mme dorothée moryetmr guillaume scal Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination et l'administration