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SCEA D B

La Chopiniere - 79140 Cirieres
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/06/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/07/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/07/1991)
Dirigeant
Daniel Bodet
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NIORT
RCS
NIORT 382546521
SIREN
382546521
SIRET
38254652100016
N° TVA
FR80382546521
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0147Z
Type activité
Élevage de volailles
Forme juridique
SCEA
Capital social
760€
Date de création
01/06/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA D B, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/06/1991.

Établie à CIRIERES (79140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation

Daniel Bodet est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCEA D B.

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SCEA D B
La Chopiniere - 79140 Cirieres
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NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea D B

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Bodet
Associé indéfiniment responsable
Nathalie Buchet

Observations

12
28/02/2014
Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 04/11/2013 a prononcé le report de la date de cessation des paiement au 01/07/2012
31/01/2014
Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 24/01/2014 a prononcé : arrete le plan de redressement ; fixe à 15 ans la durée d'exécution du plan ; designe la selarl romain rabusseau en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans ; designe aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant mme chantal thiry et mme anne-sophie pawlowski, juges.
19/12/2013
- - par jugement du 18/12/2013, le tribunal de grande instance de niort : decide la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/02/2014
07/11/2013
- par jugement du 04/11/2013, le tribunal de grande instance de niort : decide la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
11/07/2013
- par jugement du 02/07/2013, le tribunal de grande instance de niort : decide la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/2013.
21/03/2013
- par jugement du 14/02/2013, le tribunal de grande instance de niort : decide la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/06/2013 ; dit que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du tribunal, tenue en chambre du conseil, le 11/06/2013 à 14h.
06/03/2013
- par jugement du 18/12/2012, le tribunal de grande instance de niort : ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06/12//2012 ; ouvre une période d'observation d'une durée de 2 mois ; dit qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du tribunal, tenue en chambre du conseil, le 05/02/2013 à 14h ; designe la selarl romain rabusseau en qualité de mandataire judiciaire ; designe aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, mme chantal thiry et mme natacha aubeneau, juges ; designe me biard, commissaire-priseur à niort, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. l.622-6 et l.631-14 c.com.
01/01/2009
: le tribunal de grande instance de bressuire statuant commercialement a été rattaché au tribunal de commerce de niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2002
: la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 frf nouveau montant : 15 244.90 eur
08/12/1993
: --- depart de mr martin jean-claude en qualite de co-gerant date d'effet :01/11/93
31/03/1993
: --- nomination de mr martin jean claude en qualite de cogerant date d'effet :01/01/93
25/07/1991
Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro 622 le 25/07/1991 --- publicité au journal : le courrier de l'ouest --- parution au journal le 04/07/1991

Statuts de la société SCEA D B

5
08/04/2021
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Entre m. daniel bodet, cédant, et mme nathalie buchet, cessionnaire Statuts mis à jour
29/01/2010
- Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - - adoption des nouveaux statuts Statuts mis à jour
29/01/2010
- Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - - adoption des nouveaux statuts Statuts mis à jour
29/01/2010
- Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - - adoption des nouveaux statuts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

2
01/01/1994
Acte(s) Divers
31/03/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
11/03/2014
Jugement Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012
22/01/2013
Jugement Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEA...
25/03/2010
Modifications et mutations diverses Réduction du capital Changement de gérant

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
04/11/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012
18/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : selar...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA D B ?

Le dirigeant de la société SCEA D B est : Daniel Bodet.

Quel est le code NAF de la société Scea D B ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0147Z (c'est à dire : Élevage de volailles).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Scea D B ?

La société Scea D B a été déposée le 1991 et son statut fiscal est : Société civile d'exploitation agricole.
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