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14 2006-02-13 arret du plan de continuation 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon,31 2005-07-11 redressement judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon,32 2006-07-10 liquidation judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon,99 2005-11-07 redressement judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon
Acte(s) publié(s)
4
11/03/2004
Acte(s) Divers
20/03/2002
Acte(s) Divers
07/09/2000
Acte(s) Divers
12/02/1993
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
3
12/07/2009
Modifications et mutations diverses
03/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
2
15/06/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
Les questions fréquentes
2
Quel est le code APE de la société Malfroy Etuis ?
Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 1920Z (c'est à dire : Raffinage du pétrole).