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SOC BUSSIERE SARL (ORCINES RAMONAGES)

Ld Le Gressigny - 63870 Orcines
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 15/06/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 15/06/2017)
Dirigeant
Danielle Bussiere
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CLERMONT-FERRAND
RCS
CLERMONT-FERRAND 382382364
SIREN
382382364
SIRET
38238236400018
N° TVA
FR78382382364
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4322A
Type activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
01/07/1991
Fiche mise à jour
17/09/2025
Clôture exercice
NC
K-bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC BUSSIERE SARL (ORCINES RAMONAGES), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/07/1991.

Établie à ORCINES (63870), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Danielle Bussiere est Gérant de la société SOC BUSSIERE SARL (ORCINES RAMONAGES).

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SOC BUSSIERE SARL (ORCINES RAMONAGES)
Ld Le Gressigny - 63870 Orcines
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Soc Bussiere Sarl (ORCINES RAMONAGES)

1
Gérant
Danielle Bussiere

Observations

26
19/12/2016
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 16/12/2016 prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre iv du livre vi du code de commerce. fixe au 16/12/2016 la date de cessation des paiements désigne monsieur bernard perrin en qualité de juge commissaire liquidateur : la selarl sudre, représentée par me thierry sudre - 2, avenue bergougnan - 63100 clermont ferrand sans poursuite d'activité. date d'effet : 16/12/2016
19/12/2016
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 16/12/2016 prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre iv du livre vi du code de commerce. fixe au 16/12/2016 la date de cessation des paiements désigne monsieur bernard perrin en qualité de juge commissaire liquidateur : la selarl sudre, représentée par me thierry sudre - 2, avenue bergougnan - 63100 clermont ferrand sans poursuite d'activité. date d'effet : 16/12/2016
11/03/2016
Fin du redressement judiciaire ou clôture ordonnance de madame le président du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 01/03/2016 clôture de la procédure de redressement judiciaire. date d'effet : 01/03/2016
11/03/2016
Fin du redressement judiciaire ou clôture ordonnance de madame le président du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 01/03/2016 clôture de la procédure de redressement judiciaire. date d'effet : 01/03/2016
17/09/2012
Plan de redressement : continuation jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 14/09/2012 arrete le plan de continuation et d'apurement du passif selon le projet de plan presente. fixe la duree du plan a 9 ans. nomme pour la duree du plan : selarl sudre, représentée par me thierry sudre comme commissaire a l'execution du plan. date d'effet : 14/09/2012
17/09/2012
Plan de redressement : continuation jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 14/09/2012 arrete le plan de continuation et d'apurement du passif selon le projet de plan presente. fixe la duree du plan a 9 ans. nomme pour la duree du plan : selarl sudre, représentée par me thierry sudre comme commissaire a l'execution du plan. date d'effet : 14/09/2012
28/03/2012
Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 23/03/2012 renouvelle la periode d'observation pour une periode de six mois soit jusqu'au 14/09/2012 conformement aux dispositions des articles l621-3, l631-7 et r 621-9 du code de commerce afin de permettre le depot d'un plan de redressement. date d'effet : 23/03/2012
28/03/2012
Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 23/03/2012 renouvelle la periode d'observation pour une periode de six mois soit jusqu'au 14/09/2012 conformement aux dispositions des articles l621-3, l631-7 et r 621-9 du code de commerce afin de permettre le depot d'un plan de redressement. date d'effet : 23/03/2012
28/09/2011
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 23/09/2011 ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre ii du livre vi du code de commerce fixe au 23/09/2011 la date de cessation des paiements fixe à six mois la durée de la période d'observation désigne monsieur pierre duprat en qualité de juge commissaire désigne selarl sudre, représentée par me thierry sudre - 2, avenue bergougnan - 63100 clermont ferrand en qualité de mandataire judiciaire date d'effet : 23/09/2011
28/09/2011
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 23/09/2011 ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre ii du livre vi du code de commerce fixe au 23/09/2011 la date de cessation des paiements fixe à six mois la durée de la période d'observation désigne monsieur pierre duprat en qualité de juge commissaire désigne selarl sudre, représentée par me thierry sudre - 2, avenue bergougnan - 63100 clermont ferrand en qualité de mandataire judiciaire date d'effet : 23/09/2011
17/02/2004
Jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 23/01/2004 - nomme monsieur frederic siegrist en qualite de nouveau juge-commissaire.
17/02/2004
Jugement du tribunal de commerce de clermont-ferrand en date du 23/01/2004 - nomme monsieur frederic siegrist en qualite de nouveau juge-commissaire.
10/09/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 29/08/97 arrete le plan de continuation et d'apurement du passif selon le projet de plan presente. fixe la duree du plan a huit ans nomme pour la duree du plan : maitre sudre clermont ferrand - 11 boulevard lafayette comme commissaire a l'execution du plan.
10/09/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 29/08/97 arrete le plan de continuation et d'apurement du passif selon le projet de plan presente. fixe la duree du plan a huit ans nomme pour la duree du plan : maitre sudre clermont ferrand - 11 boulevard lafayette comme commissaire a l'execution du plan.
03/06/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 23/05/97 renouvelle la periode d'observation de l'eurl bussieres pour une periode de deux mois.
03/06/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 23/05/97 renouvelle la periode d'observation de l'eurl bussieres pour une periode de deux mois.
02/04/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 21/03/97 renouvelle la periode d'observation pour une duree de 2 mois, soit jusqu'au 23.05.1997;
02/04/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 21/03/97 renouvelle la periode d'observation pour une duree de 2 mois, soit jusqu'au 23.05.1997;
04/02/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 24/01/97 proroge la periode d'observation pour une periode de deux mois soit jusqu'au 22.03.97
04/02/1997
Jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 24/01/97 proroge la periode d'observation pour une periode de deux mois soit jusqu'au 22.03.97
04/12/1996
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 22/11/96 ouverture d'une procedure simplifiee de redressement judiciaire representant des creanciers : maitre sudre clermont ferrand - 11 boulevard lafayette juge commissaire : mme cotte claude
04/12/1996
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire jugement du tribunal de commerce de clermont ferrand en date du 22/11/96 ouverture d'une procedure simplifiee de redressement judiciaire representant des creanciers : maitre sudre clermont ferrand - 11 boulevard lafayette juge commissaire : mme cotte claude
21/11/1996
Déclaration de cessation des paiements a compter du 20/11/96
21/11/1996
Déclaration de cessation des paiements a compter du 20/11/96
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

Annonce(s) légale(s) parue(s)

16
22/06/2017
Modifications et mutations diverses
21/06/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/12/2016
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SEL...
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2012
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SUDRE,...
22/06/2012
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
11/10/2011
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Sep...
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
14/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidat...
14/09/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme commissaire à l'exécution du plan sela...
30/05/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
23/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOC BUSSIERE SARL (ORCINES RAMONAGES) ?

Le dirigeant de la société SOC BUSSIERE SARL (ORCINES RAMONAGES) est : Danielle Bussiere.

Quel est le code NAF de l’entreprise Soc Bussiere Sarl (ORCINES RAMONAGES) ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4322A (c'est à dire : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Soc Bussiere Sarl (ORCINES RAMONAGES) ?

L’entreprise Soc Bussiere Sarl (ORCINES RAMONAGES) a été déposée le 1991 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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