SCI RAILLET

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 660 000.00 frf nouveau montant : 100 616.35 eur

- modification des statuts Statuts mis à jour - modification des statuts

- donation - associé de société civile modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - donation donation transfert siège social et établissement principal associé de société civile - donation donation transfert siège social et établissement principal associé de société civile Statuts mis à jour - donation donation transfert siège social et établissement principal associé de société civile

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Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Nouveau siège.