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SCI DOMINIPECH

27 Boulevard Georges Leygues - 47300 Villeneuve-Sur-Lot
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/06/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/06/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/06/1991)
Dirigeant
Jean-Luc Frances
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AGEN
RCS
AGEN 382316289
SIREN
382316289
SIRET
38231628900018
N° TVA
FR24382316289
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9€
Date de création
17/06/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DOMINIPECH, Société civile immobilière est active depuis 17/06/1991.

Établie à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LADITE SOCIETE

Jean-Luc Frances est Gérant de la société SCI DOMINIPECH.

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SCI DOMINIPECH
27 Boulevard Georges Leygues - 47300 Villeneuve-Sur-Lot
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Dominipech

2
Gérant
Jean-Luc Frances
Gérant
Patricia Garrigue

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de villeneuve sur lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/05/2005
Cessation d'activité, maintien provisoire au rcs - art. r123-46 6° mention d'office : art 40 decret du 30.05.84 cessation d'activite date d'effet : 20/05/2005
19/06/1995
Changement de gérant les fonctions de gerants confiees a monsieur eric lacombe et madame francoise capou, ont pris fin le 20/02/95 monsieur jean luc frances et madame patricia garrigue, son epouse sont nommes co-gerants a compter du 20/02/95
NC
No siret : 382 316 289 00018 code ape : 811 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur

Acte(s) publié(s)

3
02/07/2002
Acte(s) Divers
19/06/1995
Acte(s) Divers
30/05/1995
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DOMINIPECH ?

Le dirigeant de la société SCI DOMINIPECH est : Jean-Luc Frances.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Dominipech ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (plus précisément : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Dominipech ?

L’entreprise Sci Dominipech a été inscrite le 1991 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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