SCI PAUL DELINGE à Paris | Chiffre d'Affaires, Statuts

SCI PAUL DELINGE

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Dirigeant(s) de Sci Paul Delinge

Gérant

Herve Denefle

Observations

21/05/2008

Jugement du 06-05-2008. remplacement du juge commissaire par m agniel

20/02/2008

Jugement du 18-12-2007. remplacement du juge commissaire par m baudouin

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001

03/04/2000

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 16.03.2000 nommant m.cavrois juge commissaire en remplacement du juge commissaire precedement designe

04/02/1998

Rectificatif au jugement du 08 01 1998 lire jugement du 23 01 1998

16/01/1998

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 08 01 1998, proroge la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de , mois jusqu'au 31 12 1999 avec effet retroactif au 01 09 1997

18/02/1992

Jugement du 18.02.1992 arretant le plan de cession au profit de maisons puma - designe mr martinoli comme tenu d'executer le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet egard - fixe la duree du plan a 3 ans - designe maitre stackler commissaire a l'execution du plan avec la mission prevue a l'article 67 de la loi du 25-01-1985. maintient mr debaene juge commissaire, mr guillet jugecommissaire suppleant, maitrre baumgartner 4 rue de la coutellerie a paris (75004) representant des creanciers jusqu'a la fin de la procedure de verification des creances.

14/01/1992

Par jugement rendu le 14.01.1992 , le tribunal de commerce autorise la poursuite l'exploitation jusqu'au 14.02.1992. nomme m. debaene juge commissaire enremplacement de m. sampre et m. guillet juge commissaire suppleant en remplacement de m. debaene.

16/12/1991

Ouverture d'une procedure simplifiee de redressement judiciaire . jugement du 16.12.1991 numero 91/3203 date de cessation des paiements 31.05.1991 juge cre mr sampre, juges commissaires suppleant smr guillet, mr debaene representant des creanciers maitre baumgartner 4 rue de la coutellerie a paris (75004) administrateur maitre stackler 25 rue godot de mauroy a paris (75009) . l'administrateur ci-dessus desige, outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi aura pour mission de assister le debiteur pour tousles actes de gestion. periode d'enquete jusqu'au 14 janvier 1992. joint la procedure de la ste avec celles des stes serteco, sergeco, sci du bocage, sci le clos d'arcy, sci du parc, sci haut les bruyeres, sci brossolette..

02/12/1991

Declaration de cessation des paiements le 29 novembre 1991 au greffe de paris