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DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

91 Chemin De Prignolles - 12100 Millau
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/04/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/06/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/06/1991)
Dirigeant
Didier Calmel
Téléphone
05 65 60 02 67
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
RODEZ
RCS
RODEZ 381998574
SIREN
381998574
SIRET
38199857400036
N° TVA
FR1381998574
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
ASCP
Capital social
275.55 K€
Date de création
18/04/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Autre société civile professionnelle est active depuis 18/04/1991.

Établie à MILLAU (12100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Didier Calmel est Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de la société DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

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DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
91 Chemin De Prignolles - 12100 Millau
05 65 60 02 67
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Didier Calmel Notaire Membre D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial

1
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Didier Calmel

Observations

3
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rodez. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/11/2004
Augmentation du capital augmentation du capital social de 360 450 euros à 367 659 euros - acte notarié du 09/11/2004 date d'effet : 09/11/2004
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 403 000.00 frf nouveau montant : 366 334.99 eur

Statuts de la société DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

6
11/05/2022
Statuts mis à jour - Constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts
11/05/2022
Statuts mis à jour - Constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale
18/02/2019
- Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
14/09/2016
- Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires associés d'une Société Civile ... - Réduction du capital social - Sous condition suspensive - Retrait d'un associé - Constatation de la réalisation de la condition suspensive Statuts mis à jour
26/03/2015
- Réduction du capital social Statuts mis à jour
30/11/2012
- Constatation de réalisation de conditions suspensives - en Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT - Gilles MASSEBOEUF, notaires associé... - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Prestation de serment Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

10
26/11/2012
Avenant à l'acte authentique - avenant à l'acte contenant cession de parts sociales et décisions unanimes des associés du 30/11/...
26/11/2012
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts sociales et démission de gérant sous conditions suspensives
20/02/2006
Acte(s) Divers
10/01/2005
Acte(s) Divers
16/11/2004
Acte(s) Divers
01/07/2004
Acte(s) Divers
01/07/2004
Acte(s) Divers
16/05/2001
Acte(s) Divers
04/07/2000
Acte(s) Divers
14/02/1997
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
25/05/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
21/02/2019
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
23/09/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
09/04/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
12/12/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Accord(s) d’entreprise (Didier Calmel Notaire Membre D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial)

1
19/02/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplementaires Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?

Le dirigeant de la société DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est : Didier Calmel.

Quel est le code APE de la société Didier Calmel Notaire Membre D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Didier Calmel Notaire Membre D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial ?

L’entreprise Didier Calmel Notaire Membre D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial a été inscrite le 1991 et sa forme juridique est : Autre société civile professionnelle.
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