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FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440

70 Rue Saint Malo - 14400 Bayeux
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 12/04/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/05/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/05/1991)

Greffe
CAEN
RCS
CAEN 381907146
SIREN
381907146
SIRET
38190714600033
N° TVA
FR33381907146
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
ASCP
Capital social
495.76 K€
Date de création
12/04/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440, Autre société civile professionnelle est active depuis 12/04/1991.

Établie à BAYEUX (14400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Julien Doublet est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440.

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FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440
70 Rue Saint Malo - 14400 Bayeux
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Frederic Latrubesse, Notaire, Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial A Bayeux (1440

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Latrubesse
Gérant et associé indéfiniment responsable
Julien Doublet

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : - ancien montant : 3 252 000.00 frf - nouveau montant : 495 764.20 eur

Statuts de la société FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440

5
16/07/2021
Statuts mis à jour - Cession de parts - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de réalisation de conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale
26/08/2016
- Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
05/10/2015
- Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
20/12/2011
- Cession de parts - Madeleine delorme à frédéric latrubesse - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Didier LEMASLE & Frédéric LATRUBESSE notaires associés d'u... Statuts mis à jour
20/12/2011
- Cession de parts - Madeleine delorme à frédéric latrubesse - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Didier LEMASLE & Frédéric LATRUBESSE notaires associés d'u... Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

1
22/01/2001
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
20/07/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
02/09/2016
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
21/10/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration
04/01/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 ?

Le dirigeant de la société FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 est : Julien Doublet.

Quel est le code APE de la société Frederic Latrubesse, Notaire, Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial A Bayeux (1440 ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Frederic Latrubesse, Notaire, Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial A Bayeux (1440 ?

L’entreprise Frederic Latrubesse, Notaire, Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial A Bayeux (1440 a vu le jour le 1991 et son statut fiscal est : Autre société civile professionnelle.
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