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MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES

2 Rue Danthony - 26260 Saint-Donat-Sur-L'herbasse
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 06/04/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 13/05/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 13/05/1991)
Dirigeant
Melanie Gogniat
Téléphone
04 75 45 12 04
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROMANS
RCS
ROMANS 381766047
SIREN
381766047
SIRET
38176604700017
N° TVA
FR44381766047
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
244.22 K€
Date de création
06/04/1991
Fiche mise à jour
10/08/2025
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES, SCP de notaires est active depuis 06/04/1991.

Établie à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.

Melanie Gogniat est Gérant de la société MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES.

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MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES
2 Rue Danthony - 26260 Saint-Donat-Sur-L'herbasse
04 75 45 12 04
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Melanie Gogniat Et Thomas Schmit, Notaires Associes

2
Gérant
Melanie Gogniat
Gérant
Thomas Schmit

Observations

4
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001
NC
Depot de l'acte au greffe le 04 décembre 1990 -no a2528
NC
Depot de l'acte au greffe le 04 décembre 1990 -no a2528
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES

6
24/07/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/07/2025
- Copie des statuts mis à jour
23/05/2025
- Copie des statuts mis à jour
24/09/2013
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...
05/10/2012
Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social
16/12/1996
- modification de la dénomination de la personne morale - modification de la dénomination de la personne morale Statuts mis à jour - modification de la dénomination de la personne morale - modification de la dénomination de la personne morale

Acte(s) publié(s)

5
25/08/2025
New PJ_160 - Le rapport du commissaire à la transformation
30/07/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/07/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/07/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
23/05/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
18/08/2025
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
07/11/2013
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
14/11/2012
Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES ?

Le dirigeant de la société MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES est : Melanie Gogniat.

Quel est le code naf de l’entreprise Melanie Gogniat Et Thomas Schmit, Notaires Associes ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Melanie Gogniat Et Thomas Schmit, Notaires Associes ?

La société Melanie Gogniat Et Thomas Schmit, Notaires Associes a été déposée le 1991 et son statut fiscal est : SCP de notaires.
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