GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES JARDYS

Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de belfort par application de l'articled-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

- Copie des statuts mis à jour

- Gaec des jardys - Gaec Statuts mis à jour

- Transformation en earl - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de earl des jardys - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Cession de parts Statuts mis à jour - Retrait et agrement d'associes - Nomination de la nouvelle gerance - Precision sur la date de cloture de l'exercice social

- Augmentation du capital social - Cession de parts Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers