PELLOUSSIS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de manosque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur

- Acte de notoriété suite au décès de m. pierre gavazzi - De lieudit pelloussis le fugeret 04240 annot à rue basse 04240 annot - Changement(s) de gérant(s) - M. Jean GARNIER, Mme Marguerite EMMANUELLI/ Mme Cécile GAVAZZI épouse TALIGNANI, Mme Véronique GA... - Transfert de siège social et changement de gérant à compter du 03/07/2014 Statuts mis à jour - Acte de notoriété suite au décès de m. paul garnier

- Acte de notoriété suite au décès de m. paul garnier - Acte de notoriété suite au décès de m. pierre gavazzi - De lieudit pelloussis le fugeret 04240 annot à rue basse 04240 annot - Changement(s) de gérant(s) - M. Jean GARNIER, Mme Marguerite EMMANUELLI/ Mme Cécile GAVAZZI épouse TALIGNANI, Mme Véronique GA... - Transfert de siège social et changement de gérant à compter du 03/07/2014 Statuts mis à jour

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal