GAEC DE KERMARQUER

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Cession de parts

- Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Mme agnès le guern cède 47 parts sociales (1 à 47) à m. michel le guern Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - De tonquedec poul ar ran à le vieux marche kermarquer - La société devient gaec de kermarquer - La société se transforme en gaec - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - M. le guern michel cède 47 parts sociales (1 à 47) à m. yann baptiste le guern Statuts mis à jour

- Mme agnès le buzulier cède à m. yann le guern 3 parts n°48 à 50 - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège soc...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration