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SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER

9 Rue Des Varennes - 21190 Merceuil
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 15/03/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 15/03/1991)
Dirigeant
Philippe Colin
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 381171024
SIREN
381171024
SIRET
38117102400015
N° TVA
FR66381171024
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
SCEA
Capital social
1.52 K€
Date de création
01/01/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/01/1991.

Établie à MERCEUIL (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation de terres agricoles et viticoles.

Philippe Colin est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER.

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SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
9 Rue Des Varennes - 21190 Merceuil
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe D'exploitation Civile Deleger

11
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gisele Creuseveau
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Colin
Associé indéfiniment responsable
Cassandre Hornisberger
Associé indéfiniment responsable
Cloe Hornisberger
Associé indéfiniment responsable
Evanaelle Larue
Associé indéfiniment responsable
Frederique Deleger
Associé indéfiniment responsable
Laurent Peteuil
Associé indéfiniment responsable
Olivier Peteuil
Associé indéfiniment responsable
Romain Peteuil
Associé indéfiniment responsable
Sasha Hornisberger
Associé indéfiniment responsable
Yannis Larue

Observations

3
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Societe civile d'exploitation
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER

6
07/02/2023
- Par Mme Gisèle CREUSEVEAU au profit de DELEGER Muriel, Raphaële, Frédérique, PETEUIL Romain, Oliv... Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
07/02/2023
- Par Mme Gisèle CREUSEVEAU au profit de DELEGER Muriel, Raphaële, Frédérique, PETEUIL Romain, Oliv... Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
18/01/2022
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
14/03/2020
- Par mme raphaele deleger a ses trois filles Statuts mis à jour
12/11/2018
- Changement(s) de gérant(s) - Entre mme gisele deleger née creuseveau et m philippe colin Statuts mis à jour
04/12/2014
- Ancien : 21190 merceuil - Entre mme gisele deleger née creuseveau et mme raphaele deleger, mme frederique deleger Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
01/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de gérant suppléant
01/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de gérant suppléant
11/09/2007
Acte(s) Divers
07/03/1997
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
16/11/2018
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER ?

Le dirigeant de la société SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER est : Philippe Colin.

Quel est le code ape de l’entreprise Societe D'exploitation Civile Deleger ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 0121Z (c'est à dire : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Societe D'exploitation Civile Deleger ?

La société Societe D'exploitation Civile Deleger a vu le jour le 1991 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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